Lors d'un interrogatoire du 8 juin 2021, le magistrat a proposé à M. [J] d'écouter les conversations ainsi enregistrées ; ce dernier a refusé. 9. Le 10 août 2021, l'avocat de M.

À l'issue de leurs interrogatoires de première comparution, M. [S] [R], le 15 novembre 2012, et M.

A l'issue de leurs interrogatoires de première comparution, M. [C] [P], le 15 novembre 2012, et M.

[T] [N], le premier l'ayant assisté lors de l'interrogatoire de première comparution. 3. Le vendredi 12 septembre suivant à 9 heures 50, M.

The interrogator places an open palm on either side of the detainee’s face and the interrogator’s fingertips are kept well away from the detainee’s eyes. [4.]

, 174, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité de la garde à vue de Franck Z... et des auditions et interrogatoires

. ; qu'ils ont procédé à un premier interrogatoire du mis en examen en l'avertissant au préalable qu'ils agissaient à la suite d'une plainte de celle-ci ; que la garde à vue est intervenue après celui-ci

les faits décrits dans l'article par Mme Y... sont réels et avérés ; qu'en outre, la prévenue a pris les précautions d'usage dans l'écriture de son article en employant le conditionnel, la forme interrogative

ascendant légitime ou naturel ; "aux motifs que les demandes d'actes ont déjà été rejetées par un précédent arrêt de la chambre de l'instruction du 10 février 2017 ; qu'à propos de sa demande d'interrogatoire

le 1er janvier 2001, qui impose à la personne poursuivie, à peine d'irrecevabilité, de présenter dans les six mois suivant la notification de sa mise en examen, toute demande d'annulation de son interrogatoire

résine de cannabis organisé et reconnu par Frédéric Z..., étant observé d'ailleurs que, nonobstant ses dénégations devant le tribunal et devant la Cour, Xavier X... admettait lui-même, lors de son interrogatoire

motifs que "si l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit que "tout accusé a le droit d'interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l'interrogatoire

13 septembre 2002, mais il est également précisé, sur ledit procès-verbal, que l'audience au cours de laquelle le jury de jugement a été composé, la décision de mise en accusation a été lue et l'interrogatoire

diffamatoire, même si les coauteurs ou complices restent inconnus ; qu'une telle implication de Y... résulte en l'espèce du dossier, puisqu'il a déclaré devant le juge d'instruction (cf. procès-verbal d'interrogatoire

la part entre un acte dont le caractère volontaire n'est pas contesté, et sa finalité prétendument frauduleuse dont on ne peut exclure qu'elle ait été suggérée à Benoît X... dans le cadre des "interrogatoires

articles 106, 151, 206 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler les commissions rogatoires cotées D 26, D 47, D 65, D 247, D 304, D 339, les procès-verbaux d'interrogatoires

anodine par ceux-ci lors de leur audition du 17 août 1989, corrobore la réalité des pressions et risques de représailles dont Antoine Y... avait fait état sur lui-même et sa famille lors de son interrogatoire

il fournissait une fausse identité aux enquêteurs ; que Bernard Y... reconnaissait avoir volé le véhicule Peugeot 405 et lui avoir apposé de fausses plaques d'immatriculation ; que lors de son interrogatoire