CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 septembre 2024 Cassation partielle M.

cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Ecureuil de Paris, sise ... (1er), en cassation d'un arrêt

lorsque l'élément dissimulé était de nature à établir une pluralité de causes du dommage et à exonérer ainsi au moins partiellement le défendeur de sa responsabilité ; que, pour juger indifférente la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant :

de la MAF est accueillie et le jugement infirmé ; 1°) ALORS QUE la faute intentionnelle de l'assuré, excluant la garantie de l'assureur, implique la volonté de créer le dommage et non pas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

L'association Avea fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Iocean la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture fautive des pourparlers, alors « qu'en cas de rupture

deux situations différentes : les dommages causés intentionnellement, ceux dans lesquels l'assuré, qui a pris conscience du geste qu'il commet, a voulu le dommage dans toute sa gravité, et les dommages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane, Hélène Z..., demeurant ... à Le Coudray Monceaux (Essonne), en cassation

X..., un tel raisonnement conduisant, de fait, à vider de tout effet la clause d'exclusion de garantie en cas de dommages intentionnellement causés ou provoqués prévue au contrat d'assurance ; Qu'en