Il convient donc de demeurer sur le terrain de l'insuffisance professionnelle.

Aux termes de l'article R. 553-1 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire peut être licencié dans les cas suivants : / () / 3° Pour insuffisance professionnelle dans les conditions

de motifs qui ne permettent pas à la Cour régulatrice d'exercer son contrôle sur la qualification d'insuffisance professionnelle retenue pour l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement

d'expertise n'est pas suffisamment précis pour déterminer la teneur réelle de l'insuffisance professionnelle, en deuxième lieu, elle n'a pas tenu compte des circonstances dans lesquelles ses protocoles

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Cuges-les-Pins l'a licencié pour insuffisance professionnelle à compter du 31

professionnelle alléguée qui n’est pas établie ; par ailleurs, des difficultés d’intégration à une équipe ne saurait suffire à caractériser une insuffisance professionnelle alors qu'aucun reproche n'a

professionnelle ; - à titre subsidiaire, la décision repose sur des faits matériellement inexacts et l'insuffisance professionnelle n'est pas établie.

Sur le bien-fondé du jugement : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'insuffisance professionnelle de M.

Cette insuffisance professionnelle porte atteinte à notre image de marque auprès de notre clientèle et est source d'important préjudice.

; que l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute ; que la charge de la preuve n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'il appartenait à Monsieur X..., du fait de ses fonctions de

B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le président de la communauté de communes (CDC) du Sud Gironde l'a licencié pour insuffisance professionnelle

ALORS QUE, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne constitue pas un licenciement pour motif disciplinaire ; que les juges sont tenus par les termes de la lettre de licenciement ; que pour

A à un entretien préalable en vue de procéder à son licenciement pour insuffisance professionnelle.

contre la décision du 26 avril 1988 par laquelle le directeur du centre de convalescence pédiatrique de Saint-Lambert a mis fin à ses fonctions d'agent des services hospitaliers stagiaires, pour insuffisance

de ses résultats ne justifie le licenciement du salarié que si elle résulte d'une faute ou d'une insuffisance professionnelle qui lui soit personnellement imputable ; qu'en retenant comme établie l'insuffisance

X..., salarié de la société Teinture et apprêts des Alpes (T2A) qui l'avait engagé en qualité de responsable de laboratoire depuis le 3 décembre 2003, a été licencié pour insuffisance professionnelle par

MAIRE, EN DATE DU 20 JUIN 1980, A PROROGE LE STAGE DE SIX MOIS ; QUE, CEPENDANT, LE 9 JUILLET 1980, LE MAIRE LUI A ADRESSE UNE LETTRE DE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; QUE CETTE DERNIERE

X... pour insuffisance professionnelle ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.