S..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6ème section, en date du 4 février 2020, qui, dans l'information suivie sur sa plainte

D'AZUR", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 décembre 1998, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

d'affaires qu'il entretient avec lui; qu'en revanche, s'agissant d'une affaire nouvelle, le banquier, qui n'a pu constater la situation de l'entreprise au vu de ses comptes, n'a pas l'obligation d'informer

fait le choix de ne pas adhérer à l'assurance de groupe, qui n'était que facultative, et qu'il avait indiqué expressément dans le contrat de prêt, en première page et en caractères gras, qu'il était informé

[X] [C] pour entrave en l'absence d'information et de consultation du comité préalablement à la mise en œuvre de la revue du personnel sur le pôle Nord-Ouest dont il dépend. 3.

, la société INORA LIFE n'a pas respecté les dispositions de l'article L 135-5-2, aux termes desquelles, pour valoir note d'information, la proposition d'assurance doit commencer par l'encadré prévu par

, aux fichiers et aux libertés et complicité, a infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et ordonné un supplément d'information; 2°) - Z...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 28 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violation de secret professionnel

circonstances exigent qu'elles ne le soient pas contradictoirement ; que ces circonstances ne peuvent résulter d'une pétition de principe de risque de destruction de documents ou de disparition des informations

faits de la cause ne constituent pas le délit de démarchage prévu et réprimé par les articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation ainsi que l'ont jugé à tort les premiers juges qui seront infirmés

157 de la classification des emplois du personnel des organismes de sécurité sociale à compter du 1er mai 1991, puis, à compter du 5 mars 1995, en qualité de technicien d'exploitation des moyens informatiques

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 septembre 2001, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

ne pas entraîner la mort ; que, Henri Y... a commis une faute personnelle d'imprudence qui, ajoutée au défaut de protection individuelle, a entraîné la mort d'Alain X... ; que le jugement sera infirmé

[C] (l'assuré) a déclaré le 30 décembre 2005 auprès du Centre de formalité des entreprises une activité de conseil en système informatique et défiscalisation.

représentant syndical au comité d'entreprise sont portés à la connaissance de l'employeur par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise contre récépissé ; que ne suffit pas à informer

moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 319 ancien du Code pénal, 2 et 3 du décret n° 84-689 du 17 juillet 1984 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

Les dispositions relatives à la BDES ne visent que l'information des élus.

vingt-et-une interventions de maintenance en moins d'un an alors qu'il s'agissait d'un matériel neuf, en raison d'un problème de compatibilité avec le réseau informatique de la société Octant, l'arrêt