valeur avoisinant les 140.000 € sera partagé par moitié, avec la réserve toutefois que Madame [U] [T] paie seule la mensualité du prêt depuis plusieurs années, montants qui lui seront reversés par l'indivision

[H] [T] l'amenait nécessairement à faire de multiples allers/retours entre la boucherie et l'habitation, compte tenu de son volume d'activité tel qu'il ressort des auditions et surveillances réalisées,

[P] [P] (38 %), l'indivision successorale de [O] [P] (20 %) et M. [J] [P] (2 %). A la suite d'une consultation écrite, M.

effets du divorce, - le débouté de la demande de Patrick X... au titre l'attribution préférentielle de l'appartement de NEUILLY Elle reproche à son mari son caractère difficile, ses liaisons multiples

* * * Monsieur Guy X... et sa fille Anne- Marie X... étaient propriétaires en indivision d'une maison édifiée à THEUVILLE LES MAILLOTS (SEINE- MARITIME) sur un terrain

qu'à suffire que l'appelante, attributaire d'un véhicule automobile dépendant de la communauté en vertu de l'ordonnance de non-conciliation du 29 janvier 2008 et seule conductrice de cette voiture, a multiplié

Il ajoute que la propriété en indivision avec son épouse est à la vente pour la somme de 800 000 € mais que celle-ci est compromise car elle ne bénéficie pas d'un certificat de conformité et qu'il rembourse

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, fixé à la somme de 94.036,75€ le montant des indemnités dues à l'indivision X...

de ses appartements, ce dont il résulte nécessairement qu'elle connaissait parfaitement la nature des activités qui y étaient exercées, - par la découverte de très nombreux dépôts d'espèces sur les multiples

Il en résulte, selon les intimés, qu'aucun rapport de causalité ne saurait être établi entre les multiples chefs de préjudice envisagés par la société Sun'R consorts ' seraient la conséquence de son «

Sur la liquidation des droits patrimoniaux En application de l'article 267 du code civil, à défaut d'un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l'indivision

[I] était propriétaire en indivision avec sa mère d'une maison à [Localité 8] (83), que les époux [I] n'avaient en revanche aucun patrimoine immobilier ni aucun investissement en Suisse ; qu'ils n'avaient

En revanche, le tribunal a estimé que cette irrégularité était sans effet sur la validité de l'acte relative au bail n°1, le congé n'étant pas indivisible.

Aux motifs propres, premièrement, que les époux [E] ne sauraient soutenir que les différents contrats et conventions dont ils poursuivent aujourd'hui l'annulation formeraient un tout indivisible

[L] [U] entreront dans le compte de l'indivision successorale, selon les distinctions des articles 815-2 et 815-13 du Code civil, et en fonction des justificatifs qui seront transmis au notaire commis,

* les époux [M] se sont portés cautions personnelles, solidaires et indivisibles en renonçant au bénéfice de discussion, de division et du terme.

[K] a créé de multiples sociétés mais il n'appartient pas à la cour, dans le cadre du présent litige, d'apprécier ce mode de gestion ni les plaintes déposés par les autres salariés de l'établissement "

s'était abstenu pour la résolution n°12, l'abstentionniste ne pouvant être considéré comme opposant qu'à la condition qu'il ait manifesté expressément son opposition à la résolution ou qu'elle soit indivisible