Codes de loi français

Article Annexe

Damgan. 56053 Elven. 56057 Le Faouët. 56062 Gâvres. 56063 Gestel. 56067 Grand-Champ. 56069 Groix. 56071 Guéhenno. 56077 Le Guerno. 56078 Guidel. 56081 Guiscriff. 56083 Hennebont. 56084 Le Hézo. 56087 Ile-aux-Moines

Article 15

Il est institué un prélèvement sur recettes de l'Etat destiné à compenser les pertes de recettes résultant, pour les autorités organisatrices de la mobilité, Ile-de-France Mobilités, la métropole de Lyon ou l'autorité organisatrice de transports urbains

Article 7

de 340,19 € à 432,25 € par hectare ; 3° 550 € pour les demandes portant en partie ou en totalité sur une mesure construite avec le type d'opération COUVER07 au titre des programmes de développement rural de la région Champagne-Ardenne ou de la région Ile-de-France

Article 1

Institut méditerranéen d'informatique, d'intelligence artificielle et de robotique (association IMERIR) I Architecte technique en informatique et réseaux 326n 5 ans INSTA I Manager en ingénierie informatique 326n 5 ans CCI Paris Ile-de-France

Article Annexe 4

SR 5 Chef de projet FSP d'appui à l'enseignement supérieur auprès du rectorat de l'université de Conakry. 14 463 Ile Maurice.

Article 2

général pour l'administration du ministère de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France

LEGIARTI000019956026

472 1 462,90 9 131,58 8 895 2 188 296,02 1 590 923,53 3 779 219,55 Corse 1 706 2 173 141 1 273,82 2 011,33 1 706 481 996,82 305 128,22 787 125,04 Franche-Comté 10 047 10 067 269 1 002,02 15 058,26 10 047 3 608 569,75 1 796 965,57 5 405 535,32 Ile-de-France

Article Annexe

18,195 € 197,56 33 185 € 88,42 8 104 € 88,42 15 108 € 120,70 11 044 € 120,70 20 253 € Franche-Comté 521,19 49 381 € 521,19 85 595 € 520,59 47 663 € 520,59 86 969 € 139,72 12 784 € 139,72 23 084 € Ile-de-France

LEGIARTI000043835224

. - en région Ile-de-France : Yvelines, Val-d'Oise, Seine-Saint-Denis ; 2.2.

Article L371-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 32

-En Ile-de-France, un document-cadre intitulé : " Schéma régional de cohérence écologique " est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l'Etat en association avec le comité prévu au I.

Article L302-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 96

A défaut, et hors Ile-de-France, elle est versée à l'établissement public foncier créé en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme ou, en Corse, à l'office foncier de la Corse mentionné à l'article L. 4424-26-1 du code général des collectivités

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Les articles R. 234-1, R. 234-2, R. 234-4 et R. 234-5 sont applicables au territoire des Iles Wallis-et-Futuna dans la rédaction suivante : " Art.

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Les biens attribués à Aéroports de Paris en application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports, de même que les biens meubles ou immeubles acquis ou réalisés par cette société et exploités en Ile-de-France entre le

Article Annexe

Leur diamètre est de 30 à 35 mm. c) Eclairage L'éclairage doit être conforme à la norme EN 13272. d) Marches - Pour tous les véhicules à l'exception de ceux circulant sur les lignes du réseau express régional (RER) en Ile-de-France : Si une marche intérieure

Article 21

Ce financement inclut : ― les participations des aménageurs et constructeurs dues en application des articles L. 311-4 et L. 332-11-3 du code de l'urbanisme ; L'autre moitié de ces excédents est versée à parts égales à Ile-de-France Mobilités et à l'établissement

Article 1

travail et environnement 300 r 2 ans Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - ESQESE II Responsable de systèmes de management qualité - hygiène - sécurité - environnement 200 r 5 ans CCI Paris Ile-de-France

LEGIARTI000043239680

nouvelle de Sénart, Paris-Saclay ; ― Société du Grand Paris ; ― l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) ; ― les établissements publics fonciers : Bretagne, Hauts-de-Seine, Ile-de-France

Article Annexe II

Berard Bouvante D 72 en partie, AI 112 en partie, AI 13, AI 14, AI 15 Haute-Garonne (31) Maison forestière Col du Buret Juzet-d'Izaut A23 en partie dans la limite du jardin attenant, A24 en partie pour permettre un accès à la voie publique Ile-et-Vilaine

Article Annexe 3

sycomore Alnus glutinosa Aulne glutineux Betula pendula Bouleau verruqueux Carpinus betulus Charme Castanea sativa Châtaigner Fagus sylvatica Hêtre Fraxinus excelsior Frêne commun Prunus avium Merisier Populus tremula Tremble Quercus ilex