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dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 12 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Actuel propreté service Ile-de-France

VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/08699 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TURG AFFAIRE : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Stanka X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit de la société Ile-de-France

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2023), à la suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle louée à la société Etablissements Moncassin, l'établissement public foncier d'Ile-de-France (

conseil de prud'hommes de Poissy, dans le litige l'opposant à la société Atalian Propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Atalian Propreté Ile-de-France

à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie le montant de ses débours ; que le pourvoi formé contre cette décision a été rejeté le 19 novembre 1997 ; que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France

Il s'agit d'une pratique usuelle conforme au droit des Iles Vierges Britanniques et reconnue par le droit luxembourgeois.

l'origine des vols de photographies et documents objets de la campagne de presse orchestrée contre la partie civile ; "et aux motifs que Guilhem X..., auteur des articles parus dans le "Journal de l'Ile

lors, Michelle X..., en ne mettant pas en place une organisation adaptée, a engagé sa responsabilité pénale" ; "alors que, d'une part, si Michelle X... en sa qualité de directrice de la garderie "l'Ile

s'agissant de l'élément matériel de la fraude que la diminution des rappels de TVA et des redressements à l'impôt sur les sociétés visées dans la lettre de la direction des vérifications de la région Ile

LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société en nom collectif Maisons Bouygues Ile-de-France, dont le siège est Tour

avril 1991, sans l'avertir de ce que le refus n'était fondé que sur une considération technique d'incompétence territoriale et qu'elle pouvait prétendre obtenir le prêt en s'adressant au Crédit agricole d'Ile-de-France

des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat à ne pouvoir présenter des listes et donc de participer à la compétition sauf en Ile

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