le premier président, qui a méconnu son pouvoir d'identifier le signataire des deux décisions d'admission et de maintien de M.

Y..., été vu entrant dans le hall 5 [...] puis dans un local plus tard identifié comme s'agissant du local associatif "Le [...]", les deux hommes ressortant du Hall 5, Z...

Selon Mme B, la carence de la méthode d'investigation de la CAPADD lui a fait perdre une chance d'identifier son donneur et de solliciter son consentement. 7.

les ZNIEFF et espaces boisés alentours et applique la définition retenue à chaque secteur ainsi identifié.

La protection des zones humides étant ainsi réservée aux zones humides identifiées, l’absence de protection des zones humides qui ne sont pas identifiées comme « zone humide protégée » dans le plan de

[K] ; . que l'identification du signataire du contrat n'est pas clairement établie puisqu'aucun renseignement permettant d'identifier son co-contractant comme étant l'auteur de la signature n'est précisé

Il détermine les critères d'identification des villages, agglomérations et autres secteurs déjà urbanisés prévus à l'article L. 121-8, et en définit la localisation. ».

Le médecin conclut que les blessures en cause étaient dues à des coups portés avec des objets contondants. 2.

une entreprise d'exploitation forestière, de débardage et de transport et le contrat conclu entre les époux A... et la sarl Dertheil, intitulé « contrat d'achat et d'apport de bois », porte

pas au véhicule importé, ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires. 4.

; 3° Pour procéder aux opérations d'identification à la demande des officiers de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale en vertu des dispositions des articles L. 611

    Le 19 février 2008, une séance d’identification sur catalogue fut organisée. Le requérant ne put identifier aucun agent de police. 18.

contrefaçon peut être établie par tous moyens; qu'en faisant état, pour rejeter sa demande en contrefaçon, de l'absence de description des modèles dans les certificats de dépôt produits, bien que leur identification

texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offrent à juger aucun point de droit, se bornent à remettre en cause les réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions régulièrement posées

comité d'entreprise ainsi que les autres représentants du personnel, ont été avisés de la décision de la Direction de confier à IMR un projet " SCORE ",- qui a débuté le 20 février 1995- destiné à identifier

A... correspondait à la personne alors identifiée comme ayant allumé un fumigène.

The applicant was pulled out of the car, handcuffed and taken into custody in that same post by an unknown number of GNR officers.

[P], débiteur principal et le créancier originaire, la société Crédipar, qu’en ce sens, l’identification de la créance cédée et du nouveau créancier ne fait aucun doute, de sorte que la société MCS et