Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300448
14 avril 2015
14 avril 2015
que Mmes X... ont fait délivrer assignation à Mme Y... devant le tribunal d'instance de Nîmes pour obtenir la résiliation du bail consenti à celle-ci le 6 août 1993 sur une parcelle à usage de sol, hangar
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
et social tenant à la nécessité de protéger ses coûteux outils de travail des intempéries pendant la période au cours de laquelle celles-ci sont les plus fréquentes et les plus intenses ; - si le hangar
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678807f9c21c0e53e79070cf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il expose que la société [Adresse 11] n’a jamais contesté les faits ; qu’elle avait conscience du danger existant au regard de la taille du hangar et elle n’a pris aucune mesure pour préserver sa santé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301276_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
G et Mme D un permis de construire aux fins de démolition partielle d'un hangar et d'édification d'une maison d'habitation sur un terrain sis 32, rue de l'Aiguillon ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302413_20250211
11 février 2025
11 février 2025
préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le maire de Pertuis a délivré à la société civile d'exploitation agricole Bonnaud un permis de construire un hangar
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
tribunal d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel la maire de la commune de Basse-Pointe a délivré à la SA EABP un permis de construire en vue de la construction d'une villa de type T4 et d'un hangar
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104715_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de Laignelet a refusé de lui accorder le permis de construire qu'il avait sollicité portant sur la réalisation d'un hangar
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
Concernant l'empiétement du hangar : L'empiétement sur la propriété [S] des fondations des hangars Balbot est de 0,61 m sur la partie la plus importante.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, il ressort du constat réalisé par un géomètre expert qu'une distance de 26,60 mètres seulement sépare le hangar et le bâtiment d'habitation autorisé par le permis en litige. 13.
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41f69
13 octobre 1976
13 octobre 1976
ATTAQUE (BORDEAUX, 18 MARS 1975) D'AVOIR DECLARE GUY X..., MARCHAND DE BESTIAUX, RESPONSABLE DU DOMMAGE CAUSE A DAME Y..., PROPRIETAIRE, PAR UN INCENDIE AYANT OCCASIONNE D'IMPORTANTS DEGATS DANS UN HANGAR
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624260
25 février 1987
25 février 1987
société anonyme "Compagnie Tunisienne de Navigation", décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1976 à raison d'un terre-plein et d'un hangar
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b186
17 octobre 2023
17 octobre 2023
procédure civile des parties, - rejeté la demande de participation de [P] [R] aux frais d'installation d'une clôture le long de l'assiette de la servitude ainsi que d'exécution des travaux sur ses hangars
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007904771
16 février 1996
16 février 1996
aérodrome et des tarifs réclamés par cette société aux usagers de l'aérodrome, d'autre part, des contrats qu'elle a passés avec ces derniers et du retrait de l'autorisation à occuper un emplacement dans un hangar
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288244
23 juillet 2014
23 juillet 2014
mis à la disposition de la société Fibres un terrain dépendant de son domaine privé et comportant diverses constructions ; que la convention prévoyait que deux autres constructions consistant en un hangar
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ba
1 mars 1989
1 mars 1989
l'immatriculation des camions était fausse et qu'il y avait tout lieu de supposer que leur origine était frauduleuse, ils étaient fondés, agissant en flagrance, non seulement de s'introduire dans le hangar
Source officielleciv1
613723dbcd5801467740f194
29 octobre 2002
29 octobre 2002
Z..., entrepreneurs de travaux publics, des parcelles de terre à l'exception d'un hangar métallique qui restait la propriété des vendeurs, au profit desquels était, en outre stipulé un pacte de préférence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310359
5 octobre 2017
5 octobre 2017
lots 3, 4, 5 et 6 au bâtiments A, le lot 23 au bâtiment B, les lots 25 et 26 au bâtiment C ; que, se plaignant de troubles sonores et visuels causés par ces lots, provenant de la transformation d'un hangar
Source officielleExpropriations
615e0e06c25a97f0381f5171
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Parmi les biens déclarés cessibles au profit de la commune, figure une parcelle cadastrée au lieu-dit « [Localité 6] », section C n° [Cadastre 5], d'une surface de 2049 m², occupée par un hangar agricole
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03713_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C... a constaté plusieurs dégradations de son navire, resté dans un des hangars désaffectés de la société Chantier naval du Pharo.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet en litige doit s’implanter sur un terrain supportant déjà un hangar agricole.
Source officiellePage 35 sur 326