Sur la gratification bénévole, il fait valoir qu'il aurait dû percevoir au titre de l'exercice 2008, la gratification contractuelle versée en août et décembre 2009'; que d'une façon régulière, il a perçu

Elle fait également valoir que les gratifications de stage devaient être comptabilisées en compte 648 « autres charges de personnel » ou 6413 « primes et gratifications », alors que la société les comptabilise

texte, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les gratifications

dite "prime de treizième mois" constituaient une dette dans la masse, l'arrêt retient que cette gratification était afférente à une période d'activité antérieure à l'ouverture de la procédure collective

multipliée par douze", et qu'elle est payée douze fois par an ; que plusieurs salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

Ceci révèle que le de cujus a gratifié tant sa fille que son fils, puis son petit-fils, en leur remettant des sommes ou en leur faisant des cadeaux qui au regard de l'importance de ses disponibilités,

II - Sur la gratification annuelle Pour infirmation à ce titre, M.

II - Sur la gratification annuelle Pour infirmation à ce titre, M.

Sur l'exécution du contrat de travail : L'article 42 ter de la convention collective est rédigé ainsi qu'il suit : 'Par année civile une gratification sera attribuée aux salariés justifiant d'une année

Le 18 octobre 2021, sollicitant diverses sommes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier.

B ne bénéficierait d'aucune gratification. La demande préalable indemnitaire adressée par M. B a été rejetée par une décision du 2 avril 2020 du maire de la commune. M.

Article 7 Le président de la Haute Autorité est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera publié sur son site internet.

texte, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations toutes sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les gratifications

fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une prime au titre de l'année 1988, alors que, selon le moyen, une gratification

Jean-Louis Y... bénéficiera d'une gratification annuelle pouvant correspondre à deux mois de salaire, si les objectifs de l'exercice précédent, fixés avec sa hiérarchie sont atteints.

[W] d'avoir bénéficié d'une gratification d'un fournisseur en l'espèce d'une participation à un voyage de tourisme familial ; elle se réfère plus précisément au versement d'une gratification de 2 000 euros

Il n'est pas contesté que cette gratification était versée à l'ensemble des salariés de la société.

de caractère annuel ou exceptionnel qui aura été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que dans la limite d'un montant calculé prorata temporis ; que l'indemnité compensatrice