S... a été engagé à compter du 19 avril 1982 par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Puy-de-Dôme, aux droits de laquelle est venue l'URSSAF

lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [J] a été engagée par le groupement d'intérêt économique [1], appartenant à l'UES [2], en qualité de gestionnaire

[D], MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES * Elles déclarent que la société U WINE SAS n'était pas le propriétaire des vins mais leur « gestionnaire » pour le compte de différents clients qui,

Enfin, le plan précise que : " Pour déterminer la destination d'un ensemble de locaux présentant par leurs caractéristiques une unité de fonctionnement et relevant d'un même gestionnaire, il est tenu compte

novembre, 22 novembre et 29 novembre 2016, sur le fondement des dispositions des articles L. 81 et L. 85 du livre des procédures fiscales, un droit de communication auprès de la Banque postale, gestionnaire

inacceptables tant pour le conseil d'administration que pour le commissaire aux comptes et l'autorité de tutelle; que ce grief précis, matériellement vérifiable, constitue le motif exigé par la loi

cantonné dans un rôle de conseiller en communication et de prestataire de services ; qu'il était intervenu d'emblée dans une entreprise dont il connaissait la situation obérée; qu'il maîtrisait le compte

[O] des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d'escroquerie pour avoir pris la fausse qualité de travailleur privé d'emploi et déboute l'institution gestionnaire du régime d'assurance-chômage

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du compte-rendu de la visite technique de la structure

A compter du 20 mars 2015, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour maladie.

et la banque à débiter ledit compte des montants correspondant à ces payements, il ressort de la brochure éditée par le Comité Français d'Organisation et de Normalisations Bancaires que ce double mandat

& fils, alors : « 1°/ que les contrats légalement formés tiennent lieux de loi à ce qui les ont faits ; qu'en l'espèce, l'article 9 de l'acte de cession imposait au cessionnaire « d'exécuter, à compter

[T] a successivement occupé les postes d'assistant de gestion à compter de 2001 puis de gestionnaire régional à compter de 2006. Le 16 octobre 2010, M.

Elle a, postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les tarifs d'achat d'électricité, présenté à la société ERDF, devenue la société Enedis, gestionnaire du réseau public

Le 1er juillet 2001, la salariée a été nommée au poste de gestionnaire des contrats internationaux à la direction du « Marketing et Sales ».

du 10 décembre 2010, date de son entrée en vigueur, tout en prévoyant qu'il ne s'appliquait pas aux installations dont le producteur avait notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010,

satisfaisante le nouvel emploi ne sauraient caractériser des actes de harcèlement moral ; qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt que Monsieur X... avait donné son accord à sa nomination au poste de gestionnaire

selon l'arrêt attaqué, que, reprochant à la société ERDF de n'avoir pas respecté son obligation de lui transmettre une proposition technique et financière (PTF) dans le délai maximal de trois mois à compter