font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1998) d'avoir rejeté leur demande tendant à ce que soit retenue la responsabilité contractuelle de la société Logim 93 au titre du contrat de mandat de gestion

dit le licenciement de la salarié dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement précisait qu'il intervenait pour faute lourde et grave ayant mis en péril la gestion

comptes et aux conséquences de ses décisions pour les intéressés, tant le principe d'impartialité que celui des droits de la défense font obstacle à ce qu'une décision juridictionnelle prononçant la gestion

verser chaque année en cotisation, la dernière intervenant le 12 février 2005 en contrepartie d'un capital assuré de la SCI Drouot Pierre 2 à hauteur de 700 000 francs ; le 10 mars 1988, un accord de gestion

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement en ce qu'il a déclaré Bernard X... coupable d'abus de confiance commis au préjudice de l'Association Gestion

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

(l'acquéreur), désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, est entré en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société Cincinnatus), conseiller en gestion

Lloyd's, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 janvier 2014, n° RG 12/06540), que la société Francilienne de gestion

X..., la cour d'appel n'a pas caractérisé en quoi l'opération reprochée constituait une faute de gestion et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ;

000 francs qui, ajoutée aux avoirs précédents, permettait d'évaluer le portefeuille à plus de 4 000 000 francs au 1er janvier 1994 ; que, soutenant qu'elle avait commis des fautes dans le cadre de la gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Société de gestion et de promotion d'action sociale, société anonyme

[Y] fait valoir qu'il exerce depuis plus de 20 ans dans les domaines de l'informatique, de la sécurité informatique et des télécommunications, de la gestion et de la maintenance informatiques, du conseil

le faisait valoir dans ses conclusions, si ses supérieurs directs, en près de trois ans, n'avaient pas manifesté une quelconque insatisfaction, si le conseil d'administration n'avait pas approuvé sa gestion

Dreyfus et compagnie, et de la société Nouvelle holding Guyomarc'h SA, alors, selon le moyen : 1 ) que l'absence d'autonomie d'une société et l'immixtion d'autres sociétés de son groupe dans sa gestion

résiliation d'un contrat de sous-traitance aux fins d'exécution d'un marché comprenant deux activités distinctes et la circonstance que la société titulaire dudit marché décide d'une part, de reprendre en gestion

X... était d'installer et de gérer un réseau de distribution de ses produits et que cette tâche n'était pas un travail de prospection de la clientèle mais de gestion d'un réseau de distribution de produits

du travail sollicitée en raison de la protection attachée à sa candidature à l'élection des délégués du personnel, pour avoir conservé des données confidentielles relatives à la rémunération et à la gestion

des ressources humaines, a mené des actions de gestion du cabinet aux fins de mise aux normes des locaux, de réduction des coûts, de mise en place de systèmes de gestion du temps et d'investissement