du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein droit s'il a la même résidence habituelle que ce parent ou s'il réside alternativement

rétention de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,40 mg/l d'air expiré ou 0,80g/l de sang, qu'elle peut bénéficier de l'accès à une mesure alternative

RÉSEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT ( RACM), dont la gérante Mme [P] [L] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 450 131 370, [Adresse 4] [Localité 5]

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

Only when they are travelling on the road can they remain within the law: when they stop for the night they have no alternative but to break the law.” 48.

Par suite, le recours formé par l'association Vive la Forêt, enregistré le 11 juin 2021, n'était pas tardif. 6.

a été engagé le 3 avril 2001, en qualité de directeur technique, par la société Eco alternative (la société) ; qu'il a été licencié le 28 juillet 2007 ; a Sur le premier moyen : Attendu que la société

Elle fait valoir que l'exécution du jugement entrainerait des conséquences manifestement excessives au motif que devant le premier juge les demandes formulées de part et d'autre étaient alternatives et

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à l’indemniser du préjudice subi à raison de l’insuffisance d’assujettissement du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024 Mme [Z] [H], domiciliée [Adresse 2], a formé

soutient que : - s'agissant de l'activité de gestion de fonds d'investissement situés hors de France, notamment au Luxembourg et en Irlande, ces fonds, qui sont qualifiés de fonds d'investissement alternatifs

soutient que : s’agissant de l’activité de gestion de fonds d’investissement situés hors de France, notamment au Luxembourg et en Irlande, ces fonds, qui sont qualifiés de fonds d’investissement alternatifs

* EN LA FORME : Les appels sont réguliers et recevables en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : Présents à l'audience, Monsieur Jean-Marc X...et Madame A...Evelyne, demandent par l'intermédiaire

Le 19 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lyon prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL.

Elle soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code

Elle soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe () ".

Il soutient que la liste unique de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants n'est pas composée alternativement d'un candidat de chaque sexe, en méconnaissance de l'article L. 289 du code électoral