Bretagne n'a pas respecté les critères qu'elle a elle-même définis dans le règlement de consultation, le critère 4-4 correspondant à la date de livraison et non au décompte en jours entre le début et la fin

sur un autre chantier.

X...un courrier recommandé l'avisant de ce qu'ils ne souhaitaient pas qu'il réalise la fin du chantier.

Concernant la mission de l'architecte le contrat mentionne : * Une mission principale : dépôt d'un permis de construire * Une seconde mission : suivi de la fin du chantier des travaux du village, étant

les références des pavés posés dans leur allée ; - enjoindre aux époux [A]-[C] de lui donner libre accès sur leur terrain de manière à lui permettre de procéder aux dernières finitions et reprises de fin

effectué en trois fois : un acompte de 30 % au début des travaux d'un montant de 6.093,50 euros, puis un versement de 60 % à la moitié des murs d'un montant de 12.186,90 euros et enfin, le solde à la fin

Me Bouyssié, pour la société Kinalile Promotion, indique comprendre l’inquiétude des riverains et précise que les désagréments sont liés à l’acte de construire et cesseront avec la fin du chantier ; il

mouvements du bâtiment, datant de 1995, ayant provoqué des fissures infiltrantes et des fissures de désolidarisation, de sorte qu'il n'est pas établi que l'humidité dans les murs soit apparue avant la fin

prestation en raison de la livraison de pièces non conformes, le conteste ; que la société GIBARD n'a pas notamment mis en demeure la société FRANCE MONTAGE de poursuivre l'exécution de ses prestations en fin

X...faisait savoir qu'il était normalement affecté par son contrat de travail au chantier de l'hôpital de Capesterre Belle Eau, et qu'il n'avait pas les moyens de se rendre sur le chantier des Abymes.

en règlement de la facture litigieuse ont été établis sans ordre ni montant par la SARL MPV, et laissés en dépôt auprès de la société Panorama Constructoes, laquelle n'accepte aucun paiement global en fin

A la fin du chantier, la société T2DFM a réclamé à la société Compagnie immobilière de restauration le solde de la facture d'un montant de 30 570.73 euros ttc.

L'absence de toute intervention de monsieur Y... pour ces travaux aurait été confirmée par monsieur G..., maçon, qui a travaillé sur le chantier.

Cette convention prévoyait un plafond global d'engagements de 150 000 €, dont 90 000 € à première demande, destiné à garantir notamment les retenues de garantie de 5 % pratiquées en fin de chantier dans

La Sarl Le Marcory a acheté la couverture avec le fim anti-condensation intégré (Aquafix) à la Sas KDI qui s'est fournie auprès de la société [K] [Y] [Localité 1].

En l'espèce, la SAS [V] fait valoir que la société IMMOBILIERE DU VIEIL ALPE a omis de s'acquitter de la facture du solde du marché relatif au chantier « [Localité 2] [Localité 3] », dont elle est débitrice

location de chambres d'hôtes en Normandie qui a cessé en 2011, ladite société servant depuis à facturer « de temps à autre de modestes prestations de services » telles que locations de villas, nettoyage de fins

'la création d'un réseau électrique pour le magasin et pour la mezzanine', enfin, celle du 6 décembre 2006, vise la 'création d'un escalier en bois' et s'intitule 'facture de solde après réception de fin