ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

que l'omission de la déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal, susceptible de constituer une faute de gestion du dirigeant dont la société fait l'objet d'une procédure collective,

gérants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

constitueraient des fautes de gestion.

X...aurait commis une faute de gestion en s'abstenant de déclarer l'état de cessation des paiements de la société sans examiner, ne serait-ce que sommairement, le rapport établi par M.

[L] [T] au titre des actes accomplis en sa qualité de gérant : Sur la faute de gestion : Le tribunal a jugé que M.

G... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute de gestion en procédant à une distribution fautive de dividendes ayant eu pour effet de priver la société [...] de ses réserves et pour but de

Sur les fautes de gestion, elle reprend l'argumentation de [Y] [I].

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

X... a donc incontestablement commis une faute de gestion ; qu'en ce qui concerne M.

fonctions de Président du Conseil d'administration et d'administrateur intervenue selon lui de manière abusive ; que la société a demandé reconventionnellement des dommages-intérêts à M. de Z... pour une faute

, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de la faute de gestion commise par la caisse d'allocations familiales du Rhône ; 2°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Rhône le versement d'une somme de 1 500 euros sur

prendre sur l'apurement de la société, il avait laissé se poursuivre l'exploitation déficitaire de la société, d'où il résultait nécessairement que les administrateurs avaient été, soit à l'origine de fautes

Z..., liquidateur judiciaire de la société Blue soft international (société BSI) dont il avait été le dirigeant, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'existence de fautes de gestion ayant contribué

une action en responsabilité contre l'architecte et n'avoir pas proposé de le faire dans le cadre de la procédure collective, sans caractériser une quelconque faute de gestion à l'origine de l'insuffisance

par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.