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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501377_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
B A, représenté par Me Dumas, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502502_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
à l'expert soit libellée suivant les termes de son mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301448_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
L'expert justifiera auprès du tribunal de la date de réception du rapport d'expertise par les parties.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404096_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A B, demeurant 9 rue de la Glacière à Rouen (76000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
6966c420cdc6046d47308acf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, il a été fait droit à une mesure d’expertise judiciaire in futurum.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Au terme de l'expertise, saisi en dernière limite d'une nouvelle demande du département de la Gironde liée à l'évaluation de son préjudice financier immatériel, l'expert judiciaire a, avec l'accord de
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6621605ac8ec436236de9906
17 avril 2024
17 avril 2024
En l’espèce, il résulte de l’expertise, que le local est situé barrière de [Localité 5], composée de multiples commerces et services, avec une véritable synergie commerciale, qu’il dispose donc d’une bonne
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f71c
7 juillet 1978
7 juillet 1978
122-9, L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE JEAN Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE EN OCTOBRE 1963 COMME REPRESENTANT STATUTAIRE A CARTES MULTIPLES
Source officielle1ère chambre
DTA_2300927_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D n'a pas été refusé mais l'incomplétude de son dossier, lié à une erreur matérielle dans le rapport d'expertise médicale, fait obstacle à ce que la demande de versement puisse être instruite.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210361
9 juin 2016
9 juin 2016
, le dépôt par l'expert de son rapport d'expertise a pour conséquence de rendre la procédure sans objet, les critiques du rapport d'expertise devant désormais être portées devant le juge du fond » ;
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme [Z] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Coutances qui, par ordonnance du 25 juin 2020, a ordonné une expertise judiciaire, désignant M. [X] [U] en qualité d'expert.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321decdc6046d47644a74
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[N] [F], En tout état de cause, - Condamner la partie adverse aux entiers dépens et aux frais d'expertise.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300706
1 juin 2010
1 juin 2010
Y..., avait refusé de permettre au premier expert de pénétrer sur son terrain pour prendre des mesures, qu'elle n'avait pas consigné pour le complément d'expertise et avait abusivement multiplié les recours
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203409_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sur la demande d'expertise dirigée contre le CHU de Nice : 2 . Si M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9b0174959f9a4ff5cf7b9
27 novembre 2019
27 novembre 2019
Une expertise judiciaire a été organisée en référé dont la société Veba a demandé qu'elle lui soit rendue commune, ce qui a été obtenu par ordonnance du 20 novembre 2009. L'expert judiciaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407929_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Si le requérant sollicite une nouvelle expertise dont les chefs de mission correspondent à ceux déjà confiés au docteur C, il ne se prévaut, ni ne produit aucun élément médical nouveau dont l'expert déjà
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ae
4 octobre 2001
4 octobre 2001
et ne contenaient aucune appréciation technique ou travail d'expert.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300970
14 septembre 2017
14 septembre 2017
années ( ) ; que ces conclusions n'ont pas été démenties par les éléments recueillis lors de la deuxième expertise (sollicitée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502789_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Article 4 : L’expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d’expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303455_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A C, demeurant 269 avenue Daumesnil à Paris (75012), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 35 sur 622