de confiance et de faux en écritures privées, à payer à la victime, la société des Pompes Funèbres Générales, la somme de 120 499, 08 francs ; " aux motifs " qu'il résulte des conclusions des expertises

la société Sigma n'étant pas parvenue à réaliser cette dernière application, la cour d'appel, sur la demande de la société Samaritaine, qui avait préalablement obtenu en référé la désignation d'un expert

que le CHSCT d'Albi Toulouse n'était pas compétent pour décider du recours à une expertise quand il était acquis aux débats que l'instance temporaire de coordination n'avait pas décidé d'une expertise

D... a conclu à ce que la mention "Lu et Approuvé", la signature et des initiales "RB" n'appartiennent pas à la manière d'écrire de Mme X... ; que la deuxième expertise effectuée par M.

qui peut être officieuse, amiable ou judiciaire ; qu'en déniant le caractère contradictoire à une mesure d'instruction officieuse au motif que la désignation d'un expert en référé aurait assuré le respect

Y..., Z... et A... ont été entendus, après avoir prêté serment, en qualité d'expert sans préciser si les intéressés ont été chargés d'une mission d'expertise par une juridiction d'instruction ou de jugement

cour d'appel de Riom, devenu définitif, le tribunal de grande instance d'Aurillac, devant lequel était soulevée l'exception d'incompétence du juge judiciaire, s'est déclaré compétent et a ordonné une expertise

selon le moyen : 1 ) que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert

Pierre A... ; qu'ainsi une expertise judiciaire a été ordonnée le 6 mars 2012 confiée à Mme D... puis une contre-expertise à la demande des parties civiles confiée le 4 novembre 2013 à Mme E..., que les

de celui inhérent au projet évalué dans le cadre de l'expertise unique ; qu'en retenant que le CHSCT Nord Est ne pouvait décider de recourir à l'expertise dès lors que l'instance temporaire de coordination

, à la demande d'une partie, une nouvelle expertise en application du second, l'avis de l'expert désigné dans les conditions prévues par le troisième s'impose à l'intéressé comme à la caisse. 4.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, après expertise médicale, à payer à M.

, ce qui, en pratique, avait privé l'intéressé d'une contre-expertise, après avoir constaté qu'à la suite des opérations expertales, le juge d'instruction disposait de charges précises et concordantes

; que l'expert, désigné par une ordonnance du 13 juillet 2006, a déposé son rapport le 30 septembre 2013 ; que, le 7 janvier 2014, la société Coveris a assigné la société Waterline en résolution de la

en écriture et de la contre-expertise révèle clairement que les ordonnances litigieuses ne sont pas de la main du docteur Y..., qu'elles proviennent d'un seul scripteur, que les deux experts ont conclu

violé l'article L.141-1 susvisé par manque de base légale ; Mais attendu que si en cas de décès de la victime, l'expertise ordonnée n'a pas le caractère d'une expertise technique de l'article L. 141

confiée à Jean de C..., expert près cette Cour, il résulte qu'aucune défaillance mécanique ne peut être décelée sur les deux véhicules ; que le véhicule 106 dont le compteur de vitesse était bloqué à

[Y] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « Internet et multimédia » (E-01.02), « logiciels et matériels » (E-01.03) et « système