Le manquement à l'obligation de délivrance conforme est établi par les deux expertises amiables diligentées par la société BCA [Localité 7].

[Y] [H], alors « que les juges ne peuvent se fonder exclusivement sur une expertise amiable même réalisée par un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires agréés par la cour d'appel ; qu'en se

a été soumis à la discussion des parties, être utilisé à titre de preuve, il ne peut constituer l'unique fondement de la décision ; qu'en décidant toutefois que l'expertise amiable réalisée à l'initiative

Une expertise amiable a été diligentée par son assureur.

[O] [R] a fait réaliser par le cabinet ALLIANCE EXPERTS NORD-OUEST, le 3 novembre 2023, une expertise amiable de celui-ci, qui a conclu à une incohérence entre le kilométrage réel du véhicule et celui

Dans le cadre de la phase amiable, une première provision a été versée à Mme [S] par AXA pour un montant de 6000 euros le 17 septembre 2024. Une expertise amiable est intervenue le 21 janvier 2025.

amiable, que le délai entre l’expertise amiable et l’assignation reflète les difficultés à obtenir une position de la part de la SA LEROY MERLIN, et enfin que l’expertise amiable n’a absolument pas apporté

A ce titre, il indique que le rapport d’expertise amiable contradictoire met en lumière qu’il existe une rupture de la chaîne de distribution qui rend le véhicule impropre à son usage.

d'expertise amiable établi par le cabinet [D] SOLUTIONS en date du 23 mai 2023 portant sur l'évaluation des dommages suite au sinistre incendie et le montant de l'indemnité, produit par les parties en

A l'examen du rapport d'expertise amiable du 19 avril 2021, la Cour constate que l'expert relève en page 7 de son rapport un problème sur la carte SSD du GPS sans autre explication, puis retient en page

rapport d'expertise amiable établi le 19 septembre 2022 par le cabinet Vesta.

Une expertise amiable a été diligentée, à la suite des doléances de Monsieur [E] [B].

[M] a saisi sa protection juridique Suravenir afin d'organiser une expertise amiable. L'expertise contradictoire amiable a eu lieu le 2 juillet 2020.

Une expertise amiable contradictoire a été réalisée le 28 avril 2025, concluant à une désactivation électronique du FAP par DIAGTRONIC PERFORMANCE, entraînant un colmatage progressif du filtre, des contrepressions

Une expertise amiable a été sollicitée par la compagnie ABEILLE IARD & SANTE et a été confié à Monsieur [O] [B], expert du cabinet Saretec, le 16 septembre 2024. La S.A.S.

Une seconde réunion a été organisée le 12 décembre 2023 dans le cadre de cette expertise amiable, en l'absence également de M. [E].

Il fait grief à l'expert judiciaire d'avoir cité les trois expertises amiables sans les différencier, alors que l'expertise amiable ATISREAL est la seule expertise contradictoire prévue à l'article 6 du

- ORDONNER le sursis à statuer sur les demandes formées par la SMABTP dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise amiable.