B a été recruté le 19 juin 2006 comme conducteur poids lourds par la société Copromer Transports, qui exerce une activité de transport de marchandises.

X... la somme provisionnelle de 1.000 euros en réparation du préjudice subi du fait de la privation de son travail et de l'exercice de ses fonctions de délégué du personnel et membre du comité d'hygiène

cette fonction jusqu'à la liquidation judiciaire de la SEMYOL, prononcée !

de leurs fonctions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir textile de Paris, dont le siège est ... et ... l'Abbé

La compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions publiques exercées au cours des trois dernières années 6.

En son article IV : « Le salarié exerce ses fonctions, à titre informatif au jour des présentes, dans les locaux de la Société sis à [...] ; que toutefois, la nature de ses fonctions amène le Salarié à

Christian X..., technicien territorial, agissant en son nom personnel, domicilié ..., l'ASSOCIATION NATIONALE DES ADJOINTS TECHNIQUES HOSPITALIERS (ANATH), représentée par son président en exercice, domicilié

F... épouse D..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils C... D... G...

ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions dans les conditions mentionnées à ce tableau. () Peut également être reconnue imputable au service une maladie non désignée dans les

B... a été recruté sur un poste de chef accessoiriste adjoint au sein de la direction technique dont les contrats ne décrivent pas le contenu des fonctions exercées.

des fonctions représentatives qu'elle exerçait normalement et faisait obstacle à ce que la ministre du travail accorde l'autorisation de licenciement sollicitée.

des agents contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents.

Les intéressés doivent également exercer l'une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article 2 ... " ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

En l’espèce, le requérant n’exerçait plus les fonctions de directeur de conservatoire, fonctions ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire.

A ce titre, il appartient notamment à la Haute Autorité de vérifier que l ’activité ne porte pas atteinte à la dignité des fonctions publiques antérieurement exercées et ne met pas en cause le fonctionnement

ses fonctions sur la chaîne de tri.