[L] [T] et [D] [G] font grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des saisies, alors « qu'il appartient au juge de l'exécution d'interpréter la décision dont l'exécution est poursuivie ; que pour ordonner

Stéphane, contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 mai 2004, qui a rejeté sa requête en suspension de l'exécution d'une peine criminelle

est demandée, ou par le lieu de l'exécution ; qu'en l'espèce, Mme [N] soutenait qu'elle avait modifié son domicile en août 2020, quittant son domicile de [Localité 3] pour s'installer à [Localité 4],

X... fait grief à la décision attaquée (premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 mai 2003) d'avoir arrêté l'exécution provisoire dont était assortie la décision du conseil de l'Ordre,

. ; que ce dernier a saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à voir annuler le titre de recette et le commandement de payer délivré sur le fondement de ce titre ; Attendu que M.

La débitrice a saisi un juge de l'exécution, le 12 novembre 2021, aux fins de contestation de la mesure d'exécution forcée. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

déboutée de sa demande en paiement de commissions, alors, selon le moyen : 1 / qu'en décidant que la société AMM était fondée à cesser de verser des commissions à Mme Z... sur le fondement de l'exception

paiement M. et Mme X..., qui s'étaient portés cautions solidaires à son profit, du remboursement de ce prêt ; Sur le premier moyen : Attendu que les cautions font grief à l'arrêt du rejet de l'exception

tous les codébiteurs solidaires ; que la cassation entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation par voie de conséquence de toute décision qui est la suite, l'application ou l'exécution

lors, pour écarter la qualification de convention d'occupation précaire et retenir celle de baux dérogatoires, que les conventions passées entre les parties ne faisaient état ni de circonstances exceptionnelles

La société R+V a soulevé une exception d'incompétence internationale devant le juge de la mise en état. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

. ; "aux motifs que la tentative d'assassinat reprochée à Clairemonde Y... déclarée coupable de ce crime en première instance et en appel occasionne toujours un trouble exceptionnel et persistant à

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 1996, qui, pour exécution de travaux ou utilisation du sol en méconnaissance des prescriptions du plan

complémentaire puisque 5 cadres sur 22 admis à la retraite avaient bénéficié de manière anticipée de cette rente, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si ces précédents n'avaient pas un caractère exceptionnel

locateur d'ouvrage ne répondant de son fait qu'à l'égard du maître de l'ouvrage lui-même ; que, dès lors, en faisant grief à la société Dilhac de ne pas avoir suppléé les carences de conception et d'exécution

caractère prévisible de l'accident, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que le fait pour l'employeur de ne pas transmettre à ses préposés occupés à l'exécution

422-2 et L. 480- 4 du Code de l'urbanisme, 388, 496 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir rejeté l'exception

articles 710 et 711 et des articles 460 et 513 du code de procédure pénale, ainsi que des principes généraux du droit, que le conseil de la partie doit avoir la parole en dernier ; qu'il n'est fait exception