, que, par lettre du 23 décembre 1992, la Banque Générale du Commerce a consenti jusqu'au 30 novembre 1993 à la société Eastern House des ouvertures de crédits à hauteur de 100 000 francs pour des escomptes

lors que les cautions n'avaient ni prétendu ni démontré que la banque aurait eu sur leurs revenus, leurs patrimoines et leurs facultés de remboursement raisonnablement prévisibles en l'état du succès escompté

), que la société Diamant Industrie a tiré 4 lettres de change sur la société X... pour le paiement d'éléments de plafonds ; que le Y... est devenu porteur de ces lettres de change pour les avoir escomptées

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1998), qu'en avril 1994, le Crédit industriel et commercial de Paris (CIC) a conclu avec la société Sityp une convention de crédit d'escompte

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

L'attestation fiscale lui permettant de bénéficier de la réduction d'impôt escomptée ne lui ayant pas été remise par la société Gesdom, celle-ci invoquant, en premier lieu, que l'administration fiscale

La BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE soutient quant à elle qu'elle ne pouvait se douter au moment de l'escompte en mai 2009, de l'imminence de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre

que les conditions d'application de l'escompte contractuel sont réunies.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 31 OCTOBRE 1973) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE CREDIT DU NORD, A LAQUELLE LA SOCIETE DES ENGRAIS DE LA SAMBRE (SOCIETE DES ENGRAIS) AVAIT REMIS A L'ESCOMPTE

DE DIEUZY L'ACCEPTATION DE NEUF LETTRES DE CHANGE QU'ELLE AVAIT EMISES EN JUILLET, SEPTEMBRE ET OCTOBRE 1961, LA SOCIETE DIAMANT, DONT LA FAILLITE FUT PRONONCEE EN MARS 1962, LES AVAIT REMISES A L'ESCOMPTE