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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372599cd5801467741f1c0

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

, les laissant faire seuls l'essai au lieu-dit "Costes du Léchet", mais accompagnant Jean-Luc A... sur le tracteur quand celui-ci a conduit, à Vau Coursières, prenant le volant lui-même pour démontrer

Source officielle

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CC

soc

61372373cd58014677409f58

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

de la Maison de retraite du Château d'Abondant a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour la prise en charge des frais d'acquisition d'un coussin anti-escarres

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200683

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 novembre 2020), Mme [S] (l'assurée), salariée en qualité d'agent d'enregistrement et d'escale au sein de la société [1] (l'employeur), a sollicité auprès de la caisse

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CC

soc

6137246dcd58014677415664

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

X... a été engagé le 2 novembre 1999 par la société Américan Airlines en qualité de "technicien maintenance avions" selon contrat à durée indéterminée prévoyant, d'une part, "une période d'essai de trois

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CC

soc

61372138cd580146773f1fc5

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Z... a été engagé à temps partiel en qualité de maître chien le 6 juillet 1984 par Mme X..., exploitante d'un gardiennage ; que le contrat signé le 23 juillet 1984, prévoyant une période d'essai de 3 mois

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CC

civ1

çaise de motocyclisme, la Mutuelle nationale des sports etc/Mme Y

613721b1cd580146773f6319

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

: Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que jouait, en la circonstance, l'exclusion de garantie prévue au contrat de la GMF en cas de participation à une compétition ou à ses essais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01518

Cassation

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Lors d'un vol d'essai effectué dans les gorges du Verdon, un hélicoptère militaire de type « Cougar » a percuté un câble électrique et s'est écrasé, entraînant la mort du pilote, [F] [T], et des cinq passagers

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cr

6137263dcd580146774240ad

Cassation

1 septembre 2005

1 septembre 2005

", que la salariée Micheline A... confirmait " des pointages fantaisistes de la badgeuse ", que le salarié Frédéric B... indiquait " la badgeuse était en septembre et octobre 1999 mise à l'essai ; de

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CC

cr

613725a1cd5801467741f592

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

suppression d'un local commercial prévu sur les plans initiaux et création d'un autre local commercial, renfoncement remplacé par un pan coupé, coursive de la galerie marchande modifiée (création d'escalier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300226

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

planchers privatifs, la couverture et la zinguerie, l'aménagement de la cour et des parkings, l'éclairage extérieur, le réseau d'assainissement en cour commune et la réalisation des caves et de la cage d'escalier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03457

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

que les faits dénoncés ne sauraient être davantage démontrés par les échanges de textes ou de mails elliptiques sujets à interprétation ; qu'en ce qui concerne l'accusation du vol de l'idée du parfum Escale

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008093576

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

en France le territoire de la Polynésie française - b) Compétence des autorités polynésiennes - Vols qui ont la Polynésie française pour seule escale sur le territoire français (1).

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026480599

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

même loi organique : "Le conseil des ministres : (à) 8° Dans le respect des engagements internationaux de la République, approuve les programmes d'exploitation des vols internationaux ayant pour seule escale

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soc

61372396cd5801467740bb90

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

X... a été engagé le 3 octobre 1994 par la société Abeille vie en qualité de conseiller financier ; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de six mois, renouvelable une fois ; que

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soc

613724d2cd58014677418a11

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

Y... qui l'a congédiée après ses deux premières heures de travail ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger qu'elle n'était soumise à aucune période d'essai et obtenir la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100439

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., gérant de la société Hôtel celtique, lui a proposé de l'acquérir, ce que le vendeur a accepté sous plusieurs conditions, notamment celles d'un essai en mer et d'une réalisation avant le 17 mars 2014

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CC

comm

61372314cd58014677405278

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

conclusions d'appel, elle avait soutenu que les règles professionnelles applicables à la métallurgie imposaient de ne se fier qu'aux expérimentations directes et non aux conjectures théoriques et que les essais

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soc

61372665cd580146774253f8

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

dont la durée est fixée à trois mois pour le personnel d'encadrement; qu'il en résulte que la période d'essai était obligatoire; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les dispositions

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CC

soc

61372270cd580146773fd0a3

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors que, selon le moyen, premièrement, l'employeur ne peut ultérieurement reprocher au salarié un comportement qui, pendant la période d'essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00920

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le 7 septembre 2016, au cours de la période d'essai, l'employeur lui a notifié la rupture du contrat de travail. 3.

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