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1 505 résultats pour « epave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2205734_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur l’intervention de l’EPA Nice Ecovallée : L’EPA Nice Ecovallée a intérêt au maintien de la décision attaquée. Ainsi son intervention est recevable.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100673_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Mme C, adjointe des cadres hospitaliers, a été radiée des cadres à compter du 24 septembre 2019 par un arrêté de la directrice de l'établissement public autonome (EPA) foyer d'accueil de Boulou Les Roses

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7061

Admin. suprême

6 juin 2000

6 juin 2000

L’accusation se fondait sur des éléments médicolégaux qui faisaient le lien entre le requérant et des cagoules ainsi que des gants découverts dans l’épave de la voiture qui avait servi lors de l’agression

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e54965b5d9df32811c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle justifie également que le véhicule de courtoisie a été rendu à l’état d’épave et avoir essuyé le refus d’indemnisation de son assureur qui l’a évalué 840 € (sa pièce 12).

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310164_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

. / Article 3 : toute personne qui produit ou détient sur ses terrains, bâtis ou non, des dépôts sauvages de déchets ou décharges brutes d'ordures, de quelque nature que ce soit, des épaves de véhicules

Source officielle
TJ

Référés

6a160f73cdc6046d47088c12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

] (société auto conseil expertises) que le véhicule présentait des désordres affectant la strcuture du véhicule : chassis déformé et que son historique faisait apparaître qu’il avait été vendu comme épave

Source officielle
CC

civ1

60794b6e9ba5988459c430e1

Cassation

15 mai 1984

15 mai 1984

INDEMNITE SUPPLEMENTAIRE QUE "POUR LES FRAIS DE RETIREMENT DONT L'ASSURE POURRAIT ETRE TENU RESPONSABLE EN RAISON DU NAUFRAGE DE SON NAVIRE ET DONT IL NE SERAIT PAS RECEVABLE A SE LIBERER PAR L'ABANDON DE L'EPAVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404994_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A, alors propriétaire du navire " Bleu Ciel " immatriculé MA 381480, de mettre fin, dans un délai d'un mois, au danger et à l'entrave prolongée provoqués par ce navire à l'état d'épave, mis à sec dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90ddc

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

A l'appui de ses prétentions sur la valeur vénale du véhicule, elle soutient que l'expertise réalisée a démontré que celui-ci avait été réduit à l'état d'épave après un accident accompagné de plusieurs

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471038.20230213

Admin. suprême

13 février 2023

13 février 2023

nos 2017-05 et 2017-06 du 27 février 2017, déclaré d'utilité publique les travaux de réalisation de la ZAC littorale sur le territoire de la commune de Marseille et déclaré cessible, au bénéfice de l'EPA

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41df7

Cassation

11 février 1976

11 février 1976

CONTRADICTOIREMENT DISCUTES, QU'EN FAIT IL S'AGISSAIT D'UNE RANGEE, NON D'ARBRES PROPREMENTS DITS, MAIS D'ARBUSTES, VARIETE DE CYPRES DESTINES A LA CLOTURE DONT LES BRANCHES ENTRELACEES ET LE FEUILLAGE EPAIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, M. et Mme D et C E, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le maire de la commune des Eparres

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01826_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 19 septembre 2017, le préfet de Meurthe-et-Moselle a créé, à l’initiative de l’établissement public d’aménagement (EPA) Alzette-Belval, la zone d’aménagement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201849

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

janvier 2004, le tribunal, rejetant une demande tendant à surseoir à l'adjudication et à faire des comptes, a autorisé la continuation des poursuites ; que, par jugement du 21 septembre 2006, la société EPA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110433

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Georges Y... depuis l'année 2005, que son patient lui avait indiqué à plusieurs reprises dès 2005 et après sa prise en charge à l'EPAD de Gerstheim survenue le 30 mars 2010 qu'il refusait tout contact

Source officielle
CA

8ème chambre

630710897786aac563f27593

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Aux motifs qu'une épave de voiture appartenant aux consorts [F] était stationnée sur sa parcelle et l'empêchait de se clore et qu'elle subissait de ce fait un trouble manifestement illicite, [B] [H] a

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02798

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

contravention « le fait de déposer, d'abandonner, ou de jeter dans un lieu public ou privé à l'exception des emplacements désignés à cet effet par les autorités administratives compétentes soit une épave

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53175

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

articles L. 433-1, D. 412-1, R. 435-1 et R. 433-4, alinéa 3, du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, une unité économique et sociale a été reconnue entre les sociétés Vallée, EPAC

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404b8

Cassation

13 mars 1973

13 mars 1973

NE S'ETAIT PAS CONFORMEE AUX REGLES DE L'ART, EN S'ABSTENANT, ALORS QUE LES VEINES DE LA DAME X... " ETAIENT DIFFICILES D'ACCES DANS UN TISSU SOUS-CUTANE EPAIS ", DE PROCEDER, PENDANT L'EXECUTION DE LA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301099_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

d'annuler le titre exécutoire n°502 émis le 26 août 2022 par le centre des finances publiques de Yerres du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine-Epage

Source officielle