AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723c1cd5801467740db80
20 novembre 2001
20 novembre 2001
de caution entaché de dol, et, subsidiairement, au prononcé de la nullité de cet engagement de caution, alors, selon le moyen, qu'il faisait valoir dans ses écritures que la Banque, qui connaissait parfaitement
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Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d0
13 juin 2019
13 juin 2019
- sur le prêt no [...] du 16 mai 2007 et l'engagement de caution du 2 juin 2007: Il soutient s'agissant de son engagement de caution du 2 juin 2007 d'une durée de 84 mois qu'il a expiré le 2 juin
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