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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b4aede7ef77d000880b4d3

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6711fac57603bf88a18847d3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] reconnait avoir été embauché afin d'exercer sur le secteur de la France et de la Belgique, or, en exerçant sur l'ensemble de la France, il exerce nécessairement sur le secteur géographique pourtant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758088

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Vu la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique de l'Etat ; Vu la loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100741

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

à Paris 16ème devront être réévaluées à la date du partage en fonction de l'évolution de l'indice « notaires-Insee » dans le secteur ; AUX MOTIFS QUE Madame Suzanne C...

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7a9477fe04f5cc688b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Force est de constater que la progression du chiffre d'affaires dans votre secteur par rapport au premier trimestre 2017 est également moindre quand dans tous les autres secteurs (4 % secteur Nord, 8 %

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60326c55cf8f97a0eac39af3

Appel

6 février 2018

6 février 2018

A cette date, [O] [A] a signé le récépissé de présentation de Contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8971e

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

GAN PREVOYANCE représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège C/ Arnaud DE X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

68008eb57389f87eaf128423

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Madame [M] a adhéré, le 2 janvier 2021, au contrat de sécurisation professionnelle et la relation de travail a cessé à effet du 5 janvier 2021.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800085

Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

" du secteur privé et public désignés par les organisations syndicales ; / 2°) 11 membres du collège " employeurs et travailleurs indépendants " se répartissant comme suit : / a) 6 membres représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44d

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

SOCOVAL AUDIT Avenue Georges Pompidou 37600 LOCHES représentée par Maître Nathalie ROUXEL CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd6

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fd9

Appel

24 février 2020

24 février 2020

PARIS, toque : J108 INTIMÉE ASSOCIATION LE fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE-TT) Ayant son siège social [

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d75e26fb3acb380fda

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fa

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953892e10863cc658f3fb

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fc

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3fd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9538a2e10863cc658f3ff

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d6c064d83d0d1f1af7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Source officielle