X... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir rejeté ses oppositions à contraintes, alors, selon le moyen, que l'émission d'une contrainte doit, à peine de nullité de la procédure de recouvrement forcé

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller M..., les observations de Me HAAS, de la société civile professionnelle BOUTET et HOURDEAUX

Palais de Justice à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me Y..., de la société civile professionnelle

X..., qui les a acceptées ; que ces effets ont été endossés au profit du Crédit Lyonnais (la banque), qui a obtenu, par décision du 25 août 1980, une inscription provisoire d'hypothèque sur un immeuble

PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 novembre 2024), le 22 mars 2017, la société Aménagement métal bois (le cédant) a conclu une convention de cession de créances professionnelles avec la société Crédit mutuel

pour l'émission BA FACTORY sur TPS STAR, diffusée de manière régulière chaque mois, entre septembre 2007 et mars 2012, - mais aussi pour d'autres émissions sportives, sur la maison/décoration

[N] à la société [1], - ordonner, conformément aux dispositions de l'article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, l'exécution provisoire de cette décision.

de procédure civile Vu l'article 1217, 5éme tiret, du code civil, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la demande de la société GROUPE TAC En conséquence, CONDAMNER à titre provisionnel

SAINT BENOIT a demandé que Monsieur [W] [Z] soit convoqué devant le tribunal de proximité de Saint-Benoît pour être condamné au paiement de la somme totale de 320,91 euros en principal, en raison de l'émission

Un certificat médical initial a été établi le 24 janvier 2019, le jour même des faits, par le docteur [X], qui a constaté un 'choc émotionnel' et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 29 mars 2019.

RECEVOIR la société ALLOGA FRANCE en ses demandes, CONDAMNER Mme [Z] [X] ([Y] DU 5EME) à payer à la société ALLOGA FRANCE une provision de 6.349.71 euros , outre les pénalités de retard calculées

[R] et Mme [J] son avocate, sur le versement d'une provision sur honoraires, - les parties en cause décrivent les faits de la même manière, sauf en ce que M.

, qu'elle a participé exclusivement à la réalisation d'une émission quotidienne diffusée à compter d'avril 2001 de manière continue jusqu'à juillet 2013, ce qui démontre sa pérennité, qu'elle a travaillé

X... sur son compte personnel ; que ce chèque était rejeté faute de provision et cet incident bancaire entraînait, pour M.

2 du code du travail ; 3 / que la mauvaise exécution des tâches confiées à un salarié, ne procédant pas d'une volonté délibérée de celui-ci ou bien encore procédant d'une simple insuffisance professionnelle