[P] [Y], domicilié [Adresse 1], agissant en son nom personnel et sous le nom commercial JRG éditions musicales - Caminair, 2°/ à M.

A la suite de la publication, dans l'édition du 11 décembre 2014 de l'hebdomadaire L'Obs, d'un article intitulé « Le magot caché de Mme [V] », portant sur l'enquête judiciaire relative au financement de

[N] [F], en sa qualité de directeur de publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié dans l'édition papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé

[O] [C], publiés dans l'édition du journal Le Figaro du 7 avril 2020, dans un article intitulé « [1] et [3] veulent prolonger l'itinérance » : « Le quatrième opérateur n'investit pas suffisamment dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS BIAS, dont le siège social est

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1999 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre commerciale), au profit de la société Les Nouvelles éditions

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Delcourt par le groupe Editis

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Editis par le groupe Vivendi

FAITS ET PROCEDURE La société [1] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de chaînes généralistes.

X... a acquis, à compter respectivement des 27 mai et 1er septembre 2008, l'intégralité des parts des SARL Grand Palais communication et Grand Palais éditions (les sociétés GPC et GPE), lesquelles ont

du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure qu'à la suite de la mise en ligne, le [...], sur le site internet www.lemonde.fr, d'un article intitulé "[...]", puis de la parution, dans l'édition

M... de rechercher un tel prêt, a avisé celui-ci de l'accord d'un organisme bancaire pour le lui accorder sous réserves de prises de garantie, des assurances et de l'édition des offres de prêts.

P..., pneumologue, professeur de médecine, publié aux éditions du Cherche-Midi dont le directeur de publication est M. X...

En dernier lieu, Monsieur [X] exerçait la fonction de chef d'édition.

permettant la distribution et la commercialisation d'un progiciel « Arcole » et s'est engagée à assurer la maintenance de ce progiciel selon un contrat-type joint en annexe ; que les fonds de commerce Edition

prêt de livres, production et location de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, montage de bandes vidéo, publication électronique de livres et de périodiques en ligne et micro-édition

cinéma, venant aux droits de l'Association des producteurs de cinéma, dont le siège est [...], 2°/ à la Fédération nationale des distributeurs de films, dont le siège est [...], 3°/ au Syndicat de l'édition

l'honneur et à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le journal Le Haut Anjou a publié, dans son édition