et que, dans ces conditions, la cour d'appel, qui n'a fondé sa décision que sur deux témoignages de tiers, n'a pas tiré de l'attitude des parties elles-mêmes et des correspondances qu'elles avaient échangées

sur la personne de Roland Y... et l'a condamné à payer à ce dernier 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu' "il résulte de la procédure et des débats que les deux prévenus ont échangé

mesure où Dany Lemort n' avait pas à barrer l entrée de l établissement avec un chariot élévateur et où Patrice X... n° avait pas à se saisir du sac de Dany Lemort afin de s en servir comme monnaie d échange

réalité des rencontres entre la partie civile et Mme Y..., un représentant de la maison Flammarion et des journalistes a été confirmée, il n'en est pas de même en ce qui concerne la teneur des propos échangés

constitué de telles diligences le fait, démontré au moyen des pièces versées aux débats, pour Mme [P] d'avoir entamé une négociation amiable avec la société Lascer, qui aux termes de plusieurs échanges

juillet 1987) de l'avoir déboutée de l'action en responsabilité contractuelle qu'elle avait formée contre la société Jokelson aux motifs que la vente qu'elle alléguait avoir été conclue à la suite d'un échange

demandes, la cour d'appel a énoncé qu'il ne justifiait d'aucun contrat de travail et d'aucune activité pour le compte de la société anonyme Adcomp ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les courriers échangés

, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'en "l'absence de témoins et compte tenu des versions contradictoires des deux protagonistes, il n'existe aucune certitude sur la teneur des propos échangés

réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que l'Office public départemental d'HLM de l'Orne fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'accord intervenu entre les parties et résultant d'un échange

de Saint-Nabord les baux ruraux verbaux passés entre le GAEC de Franould et les anciens propriétaires des parcelles, la cour d'appel a déduit la connaissance des baux par l'acquéreur des lettres échangées

sa décision au regard des articles L. 411-1 et L. 411-35 du Code rural ; d'autre part, qu'en vertu de l'article L. 411-39 du Code rural, "pendant la durée du bail, le preneur peut effectuer les échanges

télex portant commande et dont les termes avaient été acceptés sans discussion spécifiait expressément les délais de livraison à respecter, ce que reconnaissait d'ailleurs la Zeta qui se prévalait de l'échange

Y... soulignait dans ses écritures d'appel que chacune des parties trouvait un avantage à la transaction puisque, en échange de son maintien dans les lieux, M.

X... avait fait l'objet d'une constatation par la MSA le 1er janvier 1989 après accord du service médical et échange d'un nombreux courrier entre les médecins de 1988 à 1990, a statué par des motifs contradictoires

condamnée à payer à la société MFR les sommes de 321 948,71 francs, de 15 000 francs et de 11 700 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les parties peuvent toujours convenir de subordonner l'échange

" passé les épreuves d'un examen de droit, l'employeur l'a licenciée pour faute grave; qu'elle a réclamé le paiement d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité de préavis et, à l'issue d'un échange

qu'en se déterminant comme elle l'a fait, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil et méconnu l'article 1341 du même code ; 3 ) que les courriers échangés

prix aberrant, l'application cumulative, dépourvue de la moindre logique, des multiplicateurs quatre et cinq aboutissant à multiplier par vingt, sans commune mesure avec la valeur des actions et les échanges