X... a ainsi contracté une maladie sexuellement transmissible ; qu'elle s'est trouvée bafouée et humiliée ; qu'il a multiplié, à son égard, les violences verbales et physiques, pour finalement quitter

[B] ne justifiant pas de déplacements professionnels durant la suspension de son contrat de travail, il ne peut prétendre au maintien d'une dotation en carburant dont la finalité est l'exercice des fonctions

He also sustained multiple abrasions, contusions and other injuries cumulatively classified by domestic forensic experts as a “grave injury”.

Les époux [SR] demandent enfin la condamnation du demandeur au paiement d’une amende civile, insistant sur l’absence de diligences dans la conduite de la procédure, les multiples demandes de renvoi et

. : qu'aujourd'hui âgée de 55 ans, Mme I... souffre de graves problèmes de santé multiples et conséquents, notamment au niveau des genoux et des chevilles, dont il est justifié (pièces 79, 99, 133 à 155

maison de Rouen à hauteur de 90 000 francs ; - plusieurs enfants X...ont occupé gratuitement ou moyennant des loyers dérisoires des immeubles indivis, ces avantages constituant pour les appelants des donations

Il lui a fait supporter des dépenses sans rapport avec son objet social et même fictives, de multiples et importantes dépenses personnelles, allant jusqu'à mettre à sa charge les salaires de son épouse

pour autrui : L'article 1121 du code civil dispose que l'on peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation

R] ce qui d'une part ne correspondait pas aux décisions du tribunal de grande instance de Tours et de la cour d'appel d'Orléans et d'autre part impliquait préalablement que ceux-ci procèdent à des donations

Par lettre du 23 juillet 2014, la Cftc a notifié à Edf la dotation en crédit d'heures de délégation de [Y] [J] à hauteur de 50 % alors qu'elle était auparavant détachée à temps plein.

trouble à l'ordre public, en particulier à la sécurité et à la salubrité publiques, de sorte qu'il est urgent d'y mettre un terme, - que les troubles à l'ordre public imputables aux occupants se sont multipliés

1er juillet 2021, [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 et Me Donatien

1er juillet 2021, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 et Me Donatien

correspondant au prix du marché pour un local équivalent et le loyer que le locataire aurait payé avec un renouvellement dans le cadre d'un plafonnement ou déplafonnement, la différence annuelle étant alors multipliée

2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité et définies comme suit : / 1° Les dotations

comme l'a exactement relevé le premier juge, ne saurait avoir pour objet les préjudices subis à titre personnel par les consorts B... qui ne sont pas parties à la procédure ; ces derniers, ayant reçu donation

.. ce qui d'une part ne correspondait pas aux décisions du tribunal de grande instance de Tours et de la cour d'appel d'Orléans et d'autre part impliquait préalablement que ceux-ci procèdent à des donations

Elles mentionnent la nullité absolue d'une donation verbale.