Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
peut lui être imputé ; sa mission ne comprenait pas la réalisation d'un diagnostic technique sur l'humidité structurelle du bâtiment et il n'a commis aucun manquement dans l'exécution de sa mission DIAG
Source officielle8ème chambre
DTA_2500215_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a également accepté que l'élément de mission diagnostic-esquisses (DIAG/ESQ) soit assis sur le montant prévisionnel des travaux de 1.000.000 € HT et que la rémunération accordée à ce titre demeure inchangée
Source officielleSection des Référés
67817c2d6d34da2cbdcdb9b4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
: le 19 Décembrre 2024 prorogé au 09 Janvier 2025, nouvelle date indiquée par le Président Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ******* EXPOSE DU LITIGE La SCI DIVA
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba5eea6533065f551ea0
4 avril 2025
4 avril 2025
[G] [T], opérateur de la société Reflex Diag le 2 avril 2010 (pièce 4 [U]) ; il convient de considérer que ce dossier n'a pas de valeur probante en ce qu'il est imprécis, a été réalisé de manière non contradictoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2104530_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
de l'établissement recevant du public - cellule n° 2 - occupé par la SAS Once Again s'est substitué à l'arrêté du 16 décembre 2021 attaqué ; - contrairement à ce que soutient la requérante, la SAS Diva
Source officielle1ère ch. civile
630710977786aac563f275d2
24 août 2022
24 août 2022
Dans la nuit du 12 septembre 2016, sur signalement de la gendarmerie, M. et Mme [D] sont intervenus sur les lieux de divagation d'une vache appartenant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0c
11 décembre 2003
11 décembre 2003
croisées des témoins, qui toutes se recoupent pour exprimer le danger que représente, pour les usagers de la route, le chien de Katy Y..., laissé en liberté, sans surveillance, en état de complète divagation
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88726
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Y... fait valoir l'impossibilité de faire pâturer ses bêtes pour les saisons d'automne 2003 et d'automne 2004, restant en divagation dans le verger en raison de problèmes de clôture, et que la persistance
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88728
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Z... fait valoir l'impossibilité de faire pâturer ses bêtes pour les saisons d'automne 2003 et d'automne 2004, restant en divagation dans le verger en raison de problèmes de clôture, et que la persistance
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe61
29 janvier 2024
29 janvier 2024
’espèce, si l’état des lieux d’entrée fait mention d’une surface habitable de 115 m², Monsieur [D] [Y] et Madame [R] [H] épouse [Y] produisent une attestation de surface émanant de la société GLOBAL DIAG
Source officielleRéféré président
67082a4089f19e8c50fa4131
10 octobre 2024
10 octobre 2024
estimatif du projet, - procès-verbal de réception du 14/12/22, - factures ARCHITECTURE A.2B, - courriers, - procès-verbal de constat de commissaire de justice du 22/01/24, - facture MACONNERIE DE LA DIVATTE
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500331_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Divalle-Gelas, substituant Me Soublin, représentant la société Keyce Academy, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens en insistant d'une part
Source officielle2ème chambre
DTA_2200902_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
fondement des dispositions précitées de l'article D. 211-3-2 du code rural et de la pêche maritime par le vétérinaire lors de l'évaluation du 8 juin 2021, destinées à garantir que son chien ne puisse divaguer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303395_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'expert évalue le risque de dangerosité à 1 sur 4, sous réserve que le chien ne divague plus librement, qu'il soit toujours sorti attaché et muselé et qu'il soit hébergé dans une pièce sécurisée lors
Source officiellePCP JCP référé
697b7c5ecdc6046d4720dff5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le 10 mars 2025, la société CEPARI DIAG a réalisé un nouveau diagnostic, qui a confirmé le classement fait précédemment, et a attribué un score C à l’appartement donné à bail.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2202937_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
fiscalité propre dispose d'une fourrière apte à l'accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
Marchés, composition des Marchés par type de commerce, relevé du matériel affecté au marché par type de commerce, relevé du matériel affecté au Marché,''» -que la VILLE «'sombre dans une complète divagation
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Belkacem Z... est décédé le 30 octobre 2006 dans un accident dû à une collision entre son véhicule et un cheval en divagation, son fils passager, Karim Z... ayant été pour sa part blessé au cours du même
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
DIVA Felipe 16. DOUMIA Souliman 17. FOKANA Sayo 18. FOUBA Selia 19. FUFANA Abufaker 20. KAKTY Idrid 21.
Source officiellePage 35 sur 47
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