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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 983 résultats pour « direction unique »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Le corps des cadres professionnels de La Poste comprend le grade unique de cadre professionnel doté de seize échelons.
Article 17
Chaque corps des chefs de travaux du service automobile comprend un grade unique doté de sept échelons.
Article 2
Les examens professionnels prévus à l'article précédent comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :
Article 43
Cette disposition ne s'applique pas aux câbles eux-mêmes, mais uniquement à leur connectique.
Article R1271-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.
Article 812
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 36
L'attribution d'une affaire au juge unique peut être décidée jusqu'à la fixation de la date de l'audience.
Article L322-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 39
Outre les magistrats et les juridictions ayant à connaitre de la procédure et de la situation du mineur concerné, ont accès au dossier unique de personnalité :
Article L345-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 75
Les réseaux intérieurs peuvent être installés dans les immeubles à usage principal de bureaux qui appartiennent à un propriétaire unique.
LEGIARTI000043570571
Direction générale du Trésor Sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier. Direction générale des finances publiques Sous-directeur budget, achats et immobilier.
Article 1
La direction générale des finances publiques comprend notamment deux directions et sept services ainsi que deux délégations directement placées auprès du directeur général.
La sous-direction des ressources humaines ministérielles élabore pour les ministères, en concertation avec les directions et les services, les orientations générales de la gestion des ressources humaines. Elle coordonne les travaux y afférents.
Article 29
La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.
Article 24
La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.
Article 1-2
Les demandes adressées à la direction générale des douanes et des droits indirects et les documents obligatoires prévus par les dispositions du présent chapitre sont conformes aux modèles mis à disposition par cette direction.
Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière.
Article 14-4
Les sous-directeurs des services d'incendie et de secours exercent, sous l'autorité du directeur départemental et du directeur départemental adjoint, les fonctions de direction et d'encadrement de leur sous-direction.
directions territoriales de la police nationale.
A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ; - directeur de cabinet. 2.
Article Annexe I
Fonctions au niveau de direction au pont ou fonctions polyvalentes au niveau de direction 48 mois dans une entreprise de cultures marines utilisant un navire de charge armé aux cultures marines de moins de 24 mètres ou de moins de
Article L223-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 29 > 17
Lorsque la société ne comporte qu'une seule personne, celle-ci est dénommée "associé unique". L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée des associés par les dispositions du présent chapitre.
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