du véhicule de Vincent E..., quand bien même il ne s'agissait que d'oeufs ; qu'ils ont pareillement jeté des projectiles en direction du bâtiment pendant la durée de l'inauguration en direction de toute

de chantier ce qu'il confirme ; que son effacement paraît contestable ; que, d'une part, les déclarations de Marc D... faites à l'inspection du Travail le mettent directement en cause dans la direction

générales ou particulières qui lui seront données par la direction.

motifs exposés au mémoire, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 30 avril 2002) d'avoir rejeté la demande de création d'un conseil d'établissement au sein de la Direction

philosophie [...] au cours de sa maîtrise de langue et littérature françaises et qu'elle a effectué avec succès deux missions d'interprétariat à l'occasion de l'accueil de délégations monténégrines par la direction

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, le 29 janvier 1988, le comité de direction de Champagne céréales a donné à M.

le moyen, que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, déduire du seul fait que la salariée avait été engagée par la société qui lui versait son salaire qu'elle avait sur elle un pouvoir de direction

attaqué (Metz, 28 avril 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une faute, alors que, selon le pourvoi, la cour d'appel a fait une mauvaise interprétation des faits et qu'il a informé la direction

de rechercher si le désintérêt manifesté par le père à l'égard de l'enfant, en ne rendant aucune visite à celui-ci pendant plusieurs années, ne s'analysait pas en un défaut de soins et un manque de direction

X..., 2 / Mme Y... épouse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1 / de la direction Solidarité Gironde

Y..., agent d'assurance, en qualité de secrétaire, a démissionné le 15 avril 1991 ; qu'elle a réclamé un rappel de salaire fondé sur la qualification de "secrétaire de direction, agent de maîtrise";

titre de l'allocation complémentaire de 1996 alors, selon le moyen, que le contrat de travail stipulait que le principe de l'attribution d'une telle prime relève d'une décision discrétionnaire de la direction

X... fait grief au tribunal de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal a violé l'article 8 des directives n° 79/267/CE et 73/239/CE telles que modifiées par les directives

X... fait grief au tribunal de l'avoir débouté de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal a violé l'article 8 des directives n° 79/267/CE et 73/239/CE telles que modifiées par les directives

Mais en premier lieu, la société Arles expose en vain que la directive 94/36/CE interdirait le colorant carthame, celui-ci ne figurant pas sur la liste des colorants autorisés.

Y..., représentant la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes des Pyrénées Orientales était partie intervenante et a été entendu ; "alors qu'en cas de poursuites

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société [3] coupable du délit de pratiques commerciales trompeuses, alors : « 1°/ que la directive 2005/29/CE du 11 mai 2005 s'oppose

savait être falsifiés, corrompus ou to ues, en l'espèce des compléments alimentaires contenant du coenzyme Q10 et de la créatine, substances non autorisées ; "aux motifs que "le 27 novembre 1998, la Direction