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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'appelante a donné son accord, en précisant accorder 7.000 euros de plus au devis initial, mais contre une bonne fin du chantier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c6a4ff9ec259c0981e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mais j'ai déjà signé le bon de commande du désamiantage comme je te l'ai dit, sinon on loupait le créneau que je suis arrivé à négocier (') ».
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le bon de commande précise qu'une boule de remorque 3.5 tonnes doit être montée afin qu'elle puisse utiliser une remorque MOIROUD de 3.5 tonnes pesant 960 kg à vide.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726f
16 septembre 2004
16 septembre 2004
MOTIFS ET DECISION : I/ Sur la validité de la commande : Attendu qu'il est constant qu'aux termes d'un bon de commande du 8 février 2001, Monsieur Gérard X... a commandé auprès de la société APPA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df02eb797effb070232
28 avril 2022
28 avril 2022
que les conditions de droit commun de la nullité du contrat de vente soient remplies.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402578_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
S’il intervient avant, c’est la totalité de la demande d’aide qui est irrecevable. / Commencement d’exécution : premier acte juridique (bon de commande, devis signé, bon de livraison) / Date de fin d’exécution
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300176
4 février 2014
4 février 2014
Y... ne s'étant acquitté d'aucun loyer, un commandement de payer lui avait été valablement délivré, et que le bail s'était trouvé résilié faute de règlement de ses causes dans les deux mois de ce commandement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
12 mars 2013
X... qu'il disposait d'un simple bon de commande, à l'exclusion de tout bon de livraison et facture comme tel aurait dû être le cas, et que celui-ci lui a ordonné d'effectuer la livraison ainsi en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03922_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A chaque demande expresse du représentant de la commande, le titulaire est tenu de produire un devis chiffré des prestations envisagées, estimé aux conditions de son marché pour définir objectivement la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
; certaines réserves concernent en outre des travaux non prévus au marché ; - s'agissant de la somme de 55 499 euros, l'ajournement des bons de commande a été décidé plus de trois mois après les commandes
Source officielleRéférés
66a2a9446b28f3ce99fac22f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[B] [F], qui ont reçu la Charte Emois et Bois comme en atteste la signature portée sur le bon de commande, qui décrit le parquet « Em06 » comme comportant des nœuds.
Source officiellePPP Contentieux général
65ba998e59e460cd1e3efa0f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JEAN DENIS SILVESTRI, Société SOHE BOIS - Expéditions délivrées à Me PEYRONNET SCP SILVESTRI - FE délivrée à Me PEYRONNET Le 22/01/2024 Avocats : Me Nicolas MASSON Me Martin PEYRONNET TRIBUNAL
Source officielle8ème chambre
63b67734a853827c9026d0e7
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le devis n°1388 du 9 avril 2021 a pourtant été signé avec la mention bon pour accord apposé au bas du devis.
Source officielle1ère Chambre
679c6f4e0075cc9f2eb1a7c4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur la demande de condamnation à la somme de 13 090 euros au titre du devis La société [L] [T] indique avoir passé commande de l'ensemble des éléments visés au devis, et qu'elle a ainsi dû payer ses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01753
12 septembre 2018
12 septembre 2018
X... a contourné les règles de la commande publique en vidant de leur objet les marchés à bon de commande et a ainsi fractionné artificiellement des prestations qui auraient dû constituer une opération
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52eb
25 avril 2022
25 avril 2022
En conséquence, - dire n'y avoir lieu à prononcer la nullité du bon de commande du 12 mars 2019 ; - débouter M.
Source officielle2ème Chambre
66235acbaec0e60008fe99a1
18 avril 2024
18 avril 2024
Au contraire, les conditions générales figurant au dos du bon de commande prévoient que ' l'acheteur reste responsable des démarches et des demandes à mettre en oeuvre auprès de l'administration fiscale
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a1607ddcdc6046d4707edf9
26 mai 2026
26 mai 2026
La société [D] [M] [H] a passé commande à la société SODEC ENVIRONNEMENT de travaux de retrait de matériaux amiantes sur un chantier sis à [Localité 1] selon devis du 11 septembre 2023 dument accepté.
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a considéré que : - la société Ouest habitat Conseil n'avait versé aux débats aucun bon de commande ; - le bon de commande produit par la demanderesse, qui ne comportait pas de bordereau de rétractation
Source officielleChambre Sociale
6a1a786ccdc6046d477527b2
26 mai 2026
26 mai 2026
Il résulte des échanges de mails du 30 décembre 2022 que Mme [C] [Y] a adressé à un client ([Localité 3]), un devis pour un renouvellement de contrat n'incluant pas une demi heure de prestation.
Source officiellePage 35 sur 874