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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101899_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
est insuffisante quant à la justification des mesures prises pour assurer l'insertion du projet ; - le plan de masse n'est assorti d'aucune explication et justification d'un aménagement paysager ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01649_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par suite les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le jugement serait irrégulier en ce qu'il ne se serait pas prononcé sur le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'incidence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002745_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette insuffisance du dossier s'agissant de la remise en état du site a été de nature à nuire à l'information du public. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des sols ; e) Description des mesures propres à limiter les pollutions associées à l'activité, notamment en matière de gestion des eaux pluviales et de traitement des déchets ; f) Description des nuisances
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c1c234defd4c4b3b4572
30 janvier 2013
30 janvier 2013
droits de marque sur la dénomination ARGANE, soutient que le risque de confusion est avéré dès lors que le signe 'Karité -Argane', constitué de l'élément verbal 'Argane' avec pour ajout le terme descriptif
Source officielleJuge unique 8
DTA_2503234_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Il soutient que : - la décision attaquée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'erreur de droit ; - la préfète n'a pas apporté la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305390_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
La première branche du moyen tiré de l’insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écartée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204814_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202296_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ils soutiennent que : -leur requête est recevable ; En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté en litige : - il est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la légalité interne de l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En ce qui concerne l'insuffisance du rapport de présentation : 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201174_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
431-4 et suivants du code de l’urbanisme dès lors qu’il ne mentionne ni la hauteur de l’extension ni sa destination et qu’il ne permet pas d’apprécier l’insertion de l’extension projetée ; il est insuffisant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; /2° Une description du projet, y compris en particulier : /- une description de la localisation du projet ; /- une description des caractéristiques
Source officielleChambre 1
DTA_1902276_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
du projet, y compris en particulier : / - une description de la localisation du projet ; / - une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100392
13 avril 2016
13 avril 2016
[Q] [M] fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action en partage, alors, selon le moyen : 1°/ qu' à peine d'irrecevabilité, l'assignation en partage contient un descriptif sommaire du patrimoine
Source officielle7ème chambre
DTA_2107244_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D'autre part, la notice comporte la description des partis retenus pour assurer l'insertion du projet, notamment paysagère, complétée par les différents plans joints à la demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé, le tribunal n'ayant pas suffisamment répondu à plusieurs des moyens soulevés ; le premier était tiré de ce que le dossier était
Source officielle1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par suite, l'étude d'impact n'est entachée d'aucune insuffisance sur ce point. 7.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453696.20220217
17 février 2022
17 février 2022
le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé l'arrêté du 27 septembre 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, en tant que le projet méconnaît, eu égard à l'insuffisante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03062_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
S’agissant de la description du projet : 17.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200976_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne les insuffisances alléguées de l'évaluation environnementale : 2.
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