X..., engagé comme VRP le 1er février 1983 par la société GECO, aux droits de laquelle se trouve la société Martini et Rossi, pour le département du Var, a été licencié pour motif économique le 25 juillet

Y... s'est porté candidat au départ volontaire le 8 avril 2013 pour rejoindre une autre société de conseil ; que l'employeur lui a refusé ce départ au motif que ses compétences SAP (prologiciel de gestion

verser à l'appelante un dépôt financier intitulé « max VAPS value ».

article L. 421-9 interdisant l'exercice des fonctions de pilote ou de copilote dans le transport aérien public au-delà de l'âge de 60 ans ; que le salarié a été informé par lettre du 6 octobre 1998 que devant

au Sénégal, à nouveau pour vingt-quatre mois à compter du 15 février 1980, l'intéressé ayant poursuivi sa carrière au Maroc du 3 mars au 21 mai 1982 puis à des postes localisés en France jusqu'à son départ

du même décret dispose que : « Les demandes tendant à faire prononcer la résolution, la révocation, l'annulation ou la rescision des droits résultant d'actes soumis à publicité ne sont recevables devant

preuve de l'état alcoolique ; que l'intéressé a, ensuite été placé en garde à vue à compter de 14 heures 05 ; Attendu que le prévenu, poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a, devant

[D], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la Société immobilière du département de la Réunion, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

a fixé à 29 407,80 euros bruts le montant de l'indemnité de départ à la retraite et l'a condamnée à payer 2 252,43 euros bruts à titre de rappel d'indemnité de départ à la retraite, - en tout état

Par jugement du 18 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Grasse a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt à agir du département, - déclaré recevables l'intervention

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a conclu le 4 juillet 1994 avec des syndicats un accord social prévoyant diverses mesures favorisant, pour une réduction des effectifs, des départs

Cyrille Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse de dépôts et consignations de Paris, département du contentieux général, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse de dépôts et consignations de Bordeaux

des conclusions de l'appelant ; qu'en se bornant dès lors à constater que la société Marcel Labbé, appelante, n'avait pas invoqué l'irrecevabilité des conclusions des sociétés MAAF et DRMO, intimées, devant

produit; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéas 2-6 et 7 du Code de procédure pénale, 224-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

et 313-8 du Code pénal, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2, 3, 427, 485, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... en Turquie, a violé les textes susvisés ; 2 / que nul ne peut se constituer de preuve à lui-même ; que le tribunal qui pour considérer que, préalablement à son départ, M.

[N] et [I], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Eiffage énergie systèmes - Méditerranée, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.

Ghislain, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui, pour homicide involontaire, contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné