Par des jugements nos 2104786 et 2104788 du 8 novembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour I.

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    Le requérant, qui s’estimait victime d’une discrimination dans le cadre de son travail, avait diligenté, en 1990, une procédure devant le juge du travail n° 25 de Madrid, sans demander toutefois

Après de multiples demandes de Madame [O] et de son avocat, qui soulevaient l'irrégularité de cette audition, la caisse a communiqué la pièce justifiant que Monsieur [U] était bien titulaire d'un agrément

entachée d'une erreur d'appréciation ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir s'agissant une mesure de gestion des flux administratifs destinée à sanctionner les personnes présentant de multiples

En juin 2023, Mme A a déposé une demande de titre de séjour étudiant.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X... et quarante-deux autres salariés de la société RTE EDF transport ont attrait leur employeur devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir le rappel pour la période non prescrite de l'indemnité

Y... demande à la cour de : - déclarer irrecevables les conclusions de l'appelante signifiées devant le tribunal, - débouter Mme X... de toutes ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en toutes

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rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la Chambre professionnelle de la boulangerie du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 1er août 1990, qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande