AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372301cd580146774043d3
29 avril 1998
29 avril 1998
en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Claude Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur
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comm
61372427cd58014677412f33
30 juin 2004
30 juin 2004
Y... fait également reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande visant à obtenir la suppression de la prestation compensatoire versée à Mme Z..., alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre de la
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