[E] produisait un décompte des heures de travail effectuées chaque semaine ; qu'elle a néanmoins retenu, pour débouter le salarié de sa demande, qu'il n'exposait pas, pour un certain nombre de semaines

juillet 2019 étaient partiellement nuls, en ce qu'ils tendaient au paiement des sommes dues au titre du prêt Primo optionnel de 99 700 euros, pour la raison qu'ils n'auraient pas été assortis d'un décompte

.. la somme de 1 952 096 francs au titre du préjudice soumis à recours ; "aux motifs que, "conformément à la décision de la Cour du 1er mars 1996, l'arrêt invitant la caisse à faire parvenir le décompte

attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 1998) d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que : 1 ) dans ses conclusions d'appel, la Banque populaire de Côte d'Azur contestait formellement le décompte

Le 31 mars 2008, la SCI a vendu le bien pour un montant de 540 000 euros et, au vu d'un décompte établi par la banque des sommes restant dues au titre des deux prêts, celle-ci a reçu paiement par le notaire

de la Caisse), - 40 137,00 francs frais futurs (selon décompte de la Caisse), - ITT du 4 août 1994 au 9 avril 1995, - ITP de 50 % du 10 avril au 11 mai 1995, - ITT du 9 mai au 23 octobre 1995

euros ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours de la victime doit être évalué comme suit : - frais médicaux et assimilés pris en charge par la sécurité sociale : ils totalisent, selon le décompte

soulevée, alors, selon le moyen, "que l'article 8-3 du cahier des clauses administratives particulières stipulait seulement que le solde des travaux serait versé après accord de l'entrepreneur sur le décompte

prononcé de la procédure collective ouverte à l'égard de l'une des parties, dès lors que ces créances n'étaient sujettes à discussion ni sur leur exigibilité, ni sur leur montant ; que, suivant un décompte

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié qui doivent être fournis par l'employeur ; qu'en l'espèce, la société AEP a produit, devant les juges du fond, un "décompte

[X] avait produit devant elle « un décompte d'heures supplémentaires qu'il qualifie de "forfaitaire", de 9 heures et 12 minutes par semaine, soit 40 heures par mois et 1 300 heures sur les trois années

arrêté au 4 avril 2022 en produisant ce décompte qui incluait les échéances impayées des mois de décembre 2014 au 30 août 2018 et réitérait formellement cette demande dans le dispositif de ses conclusions

Le salarié produit en outre des décomptes.

CETAT39-05-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REGLEMENT DES MARCHES - Décompte - Litiges concernant le décompte - Réponse de l'administration ne comportant pas

le salarié de sa demande d'indemnité à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant, pour déclarer établi le grief invoqué dans la lettre de licenciement du 11 mars 1994 en ces termes "décomptes

qu'il percevait tenait compte de toutes les heures qu'il avait pu être amené à effectuer ; qu'au contraire, elle admettait nécessairement le contraire puisqu'elle soutenait à titre principal que le décompte

Péchiney soutenait en outre que la grille de salaire invoquée par le salarié était postérieure à 1998 et ne pouvait s'appliquer pour une période de rappel de salaire de 1995 à 1998 ; qu'en reprenant le décompte

; 2 / que lorsqu'un cadre dirigeant dispose d'une grande liberté dans l'organisation de son travail et de ses horaires, d'un niveau élevé de responsabilité et de rémunération, de sorte qu'aucun décompte