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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 7

69a2687dcdc6046d47fed804

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [W] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY Florence Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a662ffcdc6046d47517bb4

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024RJ99 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS JT ENERGIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 392 592 RCS BERNAY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da6f0fcdc6046d47e32eb2

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en dernier ressort Président : Monsieur Patrice DELATTRE Juges : Monsieur Patrick LE CERF Monsieur [H] [U]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da7011cdc6046d47e34646

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

la liquidation judiciaire DEBITEUR : Madame [W] [H] [J] - [I] [H] [W] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 520 027 368 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision

Source officielle
TJ

Pôle social

6870022fb8daa57c7f66850c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il sera statué par décision réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2025.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8e822996ce5446fc607

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

le 28 Mai 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00016 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPZ DÉBATS - En audience publique JUGEMENT - Audience publique du : 09 Septembre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc681

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

21 Janvier 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00004 - N° Portalis DB36-W-B7J-DEX7 DÉBATS - En audience publique JUGEMENT - Audience publique du : 9 Septembre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68f864f25d3e42c22e13b95b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DECISION : Réputée contradictoire Prononcée publiquement le 21 octobre 2025, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe4b032d83cfd3ea5b4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

642bbfe0d49e0104f58f019f

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

l'opposant à : La SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jean-François PAQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : K35 Défendeur au recours, Par décision

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b58dd7001754d61a346

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La décision sera réputée contradictoire et rendue en dernier ressort. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 7 juillet 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4322f06e1567cdd9f31a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La décision sera réputée contradictoire. A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 29 avril 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a15e6facdc6046d47058933

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

62ad6d2a552b2c05e5785a64

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

un litige l'opposant à : Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, non représenté Défendeur au recours, Par décision réputée contradictoire, statuant publiquement par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64364d5e29c3df04f589a5a4

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

22 Mars 2023 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01289 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 06 Avril 2023 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64eedcd5bb2c32d969d35468

Appel

29 août 2023

29 août 2023

31 Juillet 2023 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/3540 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Août 2023 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

644cb54956c9f0d0f8b6f23d

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

04 Avril 2023 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/01073 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 24 Avril 2023 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62f73eac43b00e05d4fac773

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Août 2022 -Tribunal de Grande Instance de MELUN (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00277 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 11 Août 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6300796a521ab1c563ce09f3

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Août 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/02585 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 16 Août 2022 Décision

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

63577c8621f86b05a77f6e63

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Novembre 2020 -Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 22/03575 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 20 Octobre 2022 Décision

Source officielle

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