du 11 septembre 2018 afin de voir: A titre principal, - Dire et juger le licenciement notifié à la date du 26 mars 2018 comme étant dénué de cause réelle et sérieuse - Dommages- intérêts pour licenciement

personnes était alors de 1 673,34 euros bruts.

2011, prorogeant jusqu'au 1er avril 2011 le délai imparti au médiateur judiciaire pour l'accomplissement de sa mission ; Vu le courrier en date du 22 mars 2011 du représentant de la société NEWMAT

brute de 2 M€ soit une moyenne de 13 %, elle réclame une marge brut de 12 % estimant que la quasi-totalité des produits vendus relevaient de l'assortiment minimum ; Que dès lors elle

brute de 2 M€ soit une moyenne de 13 %, elle réclame une marge brut de 12 % estimant que la quasi-totalité des produits vendus relevaient de l'assortiment minimum ; Que dès lors elle évalue ainsi son

Elle la critique en outre pour n'avoir pas répondu à ses interrogations des 6 mars 2019, réitérées le 12 mars et le 18 mars 2019.

X... du 31 mars 2008 et du 9 février 2009 stipulaient qu'« en sus de la partie fixe de la rémunération, il sera versé une prime brute de 10 % de la marge dégagée sur les ventes de véhicules d'occasion.

Un avis de fixation à bref délai de l'affaire lui a été adressé le 25 novembre 2024, avec une date de clôture fixée au 28 avril 2025 et une date d'audience fixée au 19 mai 2025.

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., épouse

X..., l'administration, dont les propositions ont été entérinées par la commission départementale, a appliqué aux achats hors-taxe de l'entreprise un coefficient de marge brute de 2,85 calculé à partir

brut du salaire capitalisé net auquel M.

Z... ... par Maître BRUGGER et Associée, Avocats à COLMAR Mademoiselle Z...

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné un mari (M.

Michel Jean Marc X...

brute, le préjudice indemnisable n'est pas démontré ; En tout état de cause, - Condamner la SELARL MARS es qualité de liquidateur de la société ALMETIS CS au paiement de la somme de 3 000 € par application

quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle Le BRET

Réponse de la cour : Il ressort de la police d'assurance que le montant de l'indemnité comprend la perte de marge brute déterminée en appliquant le taux de marge brute à la différence entre le chiffre

Selon elle, les plantes litigieuses ont été intégrées dans la composition de plusieurs compléments alimentaires destinés à la commercialisation, de sorte qu'elle a été privée de la marge brute escomptée