marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/ CE et la directive 2011/61/ UE, ainsi que les mesures d'adaptation et d'harmonisation liées à cette directive, notamment les mesures tendant à la protection des investisseurs par le renforcement

LEGIARTI000037347324

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options démographie et santé solidarité territoriale de la convention médicale de 2011) et dans le cadre des évolutions législatives et réglementaires ci-dessus, les partenaires conventionnels ont souhaité adopter de nouvelles mesures destinées à renforcer

LEGIARTI000037494779

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ANNEXE 1 Zone d'observation renforcée : INSEE COMMUNE NOM COMMUNE 08029 AUFLANCE 08065 BIEVRES 08067 BLAGNY 08090 CARIGNAN 08138 LES DEUX-VILLES 08168 LA FERTE-SUR-CHIERS 08184 FROMY 08223 HERBEUVAL 08255 LINAY 08269 MALANDRY

Article Annexe 6

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Contenu des formations continues Les axes de travail et compétences à renforcer sont identiques à ceux définis pour la formation initiale et mentionnés à l'annexe 5 du présent arrêté.

Article L515-22-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 56

Code de l'environnement

-Les nouvelles règles et mesures prévues par la révision ou la modification d'un plan de prévention des risques technologiques portant renforcement des règles et mesures qu'il prévoit produisent les mêmes effets que ceux attachés à un nouveau plan.

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

En cohérence avec les objectifs fixés aux articles L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4, la politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie veille à : 1° Renforcer le financement public et privé de la recherche pour la transition énergétique, y

Article L127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 40

Code de l'environnement

, la possibilité d'une combinaison de séries de données géographiques et d'une interaction des services, sans intervention manuelle répétitive de telle façon que le résultat soit cohérent et la valeur ajoutée des séries et des services de données renforcée

LEGIARTI000041802888

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. - Renforcer la réflexion éthique en santé et la place des usagers dans leur prise en charge Réflexion éthique en santé - orientation n° 16 : Prise en compte des principes éthiques dans les pratiques professionnelles ; Place des usagers dans leur prise

Article D343-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 21

Code rural (nouveau)

l'aide mentionnée au 1° de l'article D. 343-25-1 sont les projets, qui contribuent de façon directe ou indirecte à la production de produits agricoles, suivants : -projets de construction, d'acquisition et de modernisation des bâtiments y compris le renforcement

Article L152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

Livre des procédures fiscales

administrations fiscales et les organismes, services et institutions mentionnés au premier alinéa du présent article peuvent se communiquer spontanément les informations relatives à leurs usagers respectifs nécessaires à l'information de ces derniers, au renforcement

Article L16-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 33

Code de la sécurité sociale

Lorsque la protection de la santé publique le justifie, en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel, notamment d'épidémie, nécessitant l'adoption en urgence de règles de prise en charge renforcée des frais de santé ainsi que des règles relatives

Article R165-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 46

Code de la sécurité sociale

d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à cinq ans dans le cas d'une inscription sous nom de marque, ou inférieure à dix ans dans le cas d'une inscription sous description générique ou sous description générique renforcée

Article R165-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 93 > 48

Code de la sécurité sociale

l'article R. 165-11 ; 4° Le cas échéant, une proposition de durée d'inscription si la commission estime que cette durée doit être inférieure à dix ans pour les produits ou prestations inscrits par description générique ou sous description générique renforcée

Article L5215-40-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 55 > 98

Code général des collectivités territoriales

Dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le périmètre des communautés urbaines peut être étendu aux communes dont l'inclusion

Article L5216-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 55 > 98

Code général des collectivités territoriales

Article L122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 38

Code de la voirie routière

du service autoroutier sur le périmètre concédé, une meilleure articulation avec les réseaux situés au droit de la concession afin de sécuriser et fluidifier les flux de trafic depuis et vers les réseaux adjacents à la concession et une connexion renforcée

Article D232-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 96

Code de l'action sociale et des familles

. - Dans le cas d'une hospitalisation du proche aidant rendant nécessaire un renforcement des prises en charge professionnelles du bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie, celui-ci ou son proche aidant adresse une demande au président du

Article 210 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 77

Code général des impôts

Les apports de participations portant sur plus de 50 p. 100 du capital de la société dont les titres sont apportés ou, si un tel pourcentage du capital est déjà détenu par la société bénéficiaire, les apports venant renforcer cette détention sont assimilés

Article L123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 77

Code de l'éducation

Il renforce les liens avec les secteurs socio-économiques publics et privés.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38

Code de l'énergie

électriques, en particulier de celles destinées à l'interconnexion avec les pays voisins et à l'amélioration de leur insertion esthétique dans l'environnement ; 3° Une partie des coûts de raccordement à ces réseaux, notamment l'ensemble des coûts de renforcement

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