aux juges répressifs d'apprécier la force probante des éléments de preuve qui leur sont soumis, la déclaration d'un témoin oculaire qui a précédemment porté contre le prévenu une plainte du chef de coups

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour

Makiese, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1990, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et a prononcé

d'usage de fausses attestations ; "que, sur les faits de dénonciation calomnieuse, Halima A... a déposé plainte à la gendarmerie de Saint-André de Cubzac le 5 octobre 1989 contre M. et Mme Z... pour coups

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou

MEMBRE DE L'EQUIPE DE GARDOUCH, A BLESSE Y..., JOUEUR DE L'EQUIPE DE POMPERTUZAT, QUI A SUBI UNE FRACTURE DES DEUX OS DE LA JAMBE ; QUE X..., RENVOYE DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR COUPS ET BLESSURES

Code civil, 2, 3, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Mme Y..., partie civile, de sa demande tendant à voir déclarer Z..., prévenu du délit de coups

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Paul X...coupable de coups

et blessures, et qui néanmoins affirme que ces faits caractérisent des coups et blessures volontaires, a entaché sa décision de renvoi d'une contradiction de motifs" ; Attendu que, pour renvoyer C..

usage dans les circonstances ci-dessus décrites d'une bombe lacrymogène sur Pierre X..., ce qui découle tant des circonstances médicales que des déclarations des prévenus ; "alors que l'infraction de coups

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour coups ou violences volontaires commis avec arme ayant entraîné

publique, les faits demeurent tels qu'ils ont été exposés, analysés et qualifiés par les premiers juges qui ont retenu, à bon droit, Bruno Y... dans les liens de la prévention du chef contraventionnel de coups

SIMONE, AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SA FILLE MINEURE VERONIQUE, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, CHAMBRE SPECIALE DES

et blessures volontaires portées sur Albert X..., la deuxième au point de savoir si Albert X... était mort des suites des coups ainsi reçus, la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question

du Code civil, 2, 3, 371, 372, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué n'a alloué aux consorts Z..., parties civiles constituées contre Crépin Songeons, condamnés pour coups

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

REMY, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU BAS-RHIN EN DATE DU 29 MARS 1984, QUI, POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER, L'A CONDAMNE A QUATORZE ANS

Driss, alias Mohamed Y..., alias Driss Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 22 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour incendie volontaire

caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or de leurs constitutions de parties civiles ; "alors que, premièrement, l'excuse de provocation n'est pas une cause d'irresponsabilité de l'auteur des coups