CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

307 929 résultats pour « cotisations provisionnelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63c8ef52dc5b777c9099314d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

définitives afférentes aux revenus 2014 et 2015 et sur les cotisations provisionnelles exigibles en 2016 (mais non, de fait, sur la régularisation - exigible en 2014 - des cotisations assises sur les

Source officielle

Page 35 sur 15397

← PrécédentSuivant →
CA

4ème Chambre Section 3

66fb911239036b39a0de81a1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle détaille le montant des cotisations dues.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696000c6cdc6046d47aa8412

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[K] [S] de lui payer la somme de 31 694,53 euros au titre des cotisations et majorations exigibles au titre de l’année 2023.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

62c7cb2bcb8dca058e3e7f90

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] de l'opposition à la contrainte, a : - validé la contrainte à hauteur de la somme de 3 242 euros au titre des cotisations provisionnelles retraite de base exigibles au cours de l'année 2014 ;

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7730a5785164ac345abe

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En l'espèce, la mise en demeure du 31 juillet 2012, relative aux cotisations provisionnelles de l'année 2010, ne comporte ni de signature, ni de mention des prénom, nom et qualité de l'auteur.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca7730a5785164ac345ac3

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

des cotisations des 3ème et 4ème trimestres 2013, que les cotisations provisionnelles sont acquittées de janvier à octobre par versements égal à un dixième des cotisations définitives de l'année précédente

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6be08eda960fba78b2f7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

définitives de l'année 2018 et des cotisations provisionnelles de l'année 2019, débouté Mme [U] de sa demande d'exonération pour incapacité, condamné Mme [U] à payer à la [5] le montant de 709,63 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d475782d5f0610410c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce texte précise que ces cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d075782d5f061040ac

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce texte précise que ces cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles

Source officielle
CA

1ère Chambre

64cb43a84c996ad969dc85b1

Appel

1 août 2023

1 août 2023

portés au solde des cotisations provisionnelles de M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69d09f7fcdc6046d4710c59d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Lorsque le revenu d'activité est définitivement connu, les cotisations provisionnelles sont recalculées sur la base de ce revenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b91af8b63d827c909cad48

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles sont calculées sur un revenu forfaitaire fixé par décret après consultation des conseils d'administration des organismes de sécurité

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a238457ca18b0008e5800b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] a réglé au titre des cotisations provisionnelles, 2 433 euros au titre de la tranche 1 et 550 euros au titre de la tranche 2, de sorte qu'il reste redevable de la somme de 346 euros de régularisation

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65b1634bb9f94e984650cb1f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbce41137cbf9fc6f51

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30db75782d5f061041a3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ce texte précise que ces cotisations sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année, que pour les deux premières années d'activité, les cotisations provisionnelles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16345b9f94e984650ca9a

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16348b9f94e984650cada

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lorsque le revenu professionnel est définitivement connu, les cotisations font l'objet d'une régularisation.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65848fbbe41137cbf9fc6f31

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps: -à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires

Source officielle