le 10 juillet 2000 ; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, il n'est pas recevable au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

L. 122-8 du Code du travail; alors, de quatrième part, que la société avait fait valoir dans ses écritures d'appel que le salarié n'avait pas, lors de l'entretien préalable auquel il avait été convoqué

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de Z... a été engagé par la société Utrech Royale Belge (URB) en qualité d'élève-inspecteur

Dans le cadre de ses investigations, l'URSSAF a convoqué les intéressés et a procédé à leur audition le 9 septembre 2014 puis, le 7 avril 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 février 2001), que

autorisée de stupéfiants et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pour cession et usage de produits stupéfiants ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

préparant un certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique; que par lettre du 26 juin 1992, l'ALPHA a notifié à la salariée la rupture du contrat à durée déterminée; Sur le moyen unique

pourvoi n° N 14-23.182 invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° C 14-23.587 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

opposant à la société Wolters Kluwer France, dont le siège est [...]                                , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société MCM fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

assortissant la peine de 40 mois d'emprisonnement prononcée contre lui, par le tribunal correctionnel de MONTAUBAN, le 10 janvier 2003, pour vols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Silva, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

sous la forme de deux préventions distinctes, l'une relative à la constitution, l'autre au fonctionnement du Comité ; que, cependant, l'article L. 263-2-2 du Code du travail retient en un article unique

alors que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, Rémy X... dénonçait diverses infractions à la législation sur la société en visant notamment de façon expresse les délits de défaut de convocation

[E] et maître [T] comme indiqué dans son rapport, sans avoir convoqué toutes les parties au litige comme le lui imposait le principe du contradictoire et déduisait de cette absence de convocation de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 novembre 2002), que Mme X... a été convoquée

Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'était joint à cette convocation, un projet de protocole 2015, intitulé V 16 11 2015 avant 1ère réunion.