B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 juin 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier Alpes Léman l'a radiée des cadres au motif d'une fin de contrat

des Gordes a établi et adressé à Mme B une attestation pôle emploi mentionnant comme motif de la rupture du contrat de travail une " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage

I... se bornait à soutenir que la rupture du contrat était intervenue à l'initiative de la société Sports X, sans prétendre que, si la cour retenait qu'elle était à son initiative, elle serait justifiée

de changer de métier d'ici le 31 juillet 1996 sans changement de lieu de travail : en cas de refus initial par l'intéressé et de rupture du contrat à l'initiative de Frigedoc, indemnité de deux semaines

au salarié, a fixé la cessation des relations contractuelles entre les parties au 27 août 1991 ; qu'après avoir reçu une lettre de l'employeur, le 5 septembre 1991, faisant état d'une rupture du contrat

Y... avait commis un vol au préjudice de son employeur en emportant à son domicile une brebis et deux agneaux dont le salarié se prétendait propriétaire sans que la preuve contraire ait été rapportée,

de travail de chaque bénéficiaire de sorte que leur disparition constitue une modification du contrat à l'initiative de l'employeur ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le versement de la prime

Elle a contesté cette mention par courriel du 5 mars 2026.

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR dit la société QUBICAAM fondée à conserver la somme de 51.336 € versé à titre d'acompte pour le premier contrat après avoir constaté la résiliation du contrat

de travail n'a jamais été rompu et que la réintégration consécutive à la constatation de cette nullité désigne la continuation ou la reprise dudit contrat ; et qu'en l'espèce l'employeur, après avoir

qu'elle avait ultérieurement pris acte de la rupture du contrat de travail, avait refusé, au jour de la cession du fonds, de poursuivre l'exécution dudit contrat ; Que les griefs sont donc inopérants

Z... le 1er juillet 1995 par contrat de travail d'initiative emploi en qualité de vendeuse ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 17 octobre 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

 » intitulée « Résiliation du contrat.

 » intitulée « Résiliation du contrat.

’un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié ».

Com ; que le 23 mai 2001 était signé un avenant prévoyant notamment " qu'en cas de rupture du contrat à l'initiative de la société, celle-ci verserait à titre transactionnel et à titre de dommages-intérêts

prévoyant une contrepartie financière en cas de rupture du contrat à l'initiative de l'employeur ; elle a été mutée à l'agence d'EU par avenant du 31 décembre 1996.

avoir commis une faute quelconque préjudiciable à son agent ; qu'il résulte de l'article L. 134-13 du code de commerce que l'indemnité prévue à l'article L. 134-12 n'est pas due lorsque la cessation du contrat