Y... ; qu'il n'y a pas eu de modification du contrat de travail, mais seulement une meilleure gestion de l'activité de Monsieur B..

X..., la cour d'appel ait implicitement écarté ses demandes au titre des frais occasionnés par le rachat de son contrat d'assurance vie et le manque à gagner subi du fait du rachat prématuré du contrat

par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles ils sont soumis peuvent saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat.

C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social

C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Alliora, contre

essentielles du contrat.

C'est dans ce contexte qu'un plan de sauvegarde de l'emploi a été initié à compter du 5 janvier 2016 avec la convocation des instances représentatives du personnel et la désignation par le comité social

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litigieux, aux motifs insuffisants que le service médical aurait initié le contrôle et qu'il a constaté les abus, sans s'expliquer quant à l'objet du contrôle opéré par le service médical et notamment

Dans le cadre d'un contrôle initié le 1er juin 2015, La Direction Nationale du Renseignement et des enquêtes Douanières (DNRED) a constaté que la Sarl [Adresse 3] n'avait pas acquitté pour les années 2013

que ceux-ci s'étaient trouvés dans une impossibilité d'agir suspendant cette prescription, l'exclusion apparente, résultant du type de contrats passés entre les époux [R] et la société Esso, de leur droit

Y... contesta alors le titre de la Banque en prétendant avoir été victime d'un dol lors de la conclusion du contrat de prêt, la Banque lui ayant promis qu'il pourrait le rembourser au moyen d'un crédit

511-1 du Code du travail, ensemble L. 980-9 du Code du travail ; Attendu que selon le premier de ces textes, le conseil de prud'hommes règle les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat