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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01597
9 octobre 2013
9 octobre 2013
GT Logistics 04 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de requalification des contrats de mission et des contrats à durée déterminée, ainsi que de demandes indemnitaires à l'encontre des
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de mission d'expertise amiable après sinistre sur dommages directs confié au Cabinet Roux en contrat de mandat, - Juger que la société Résidences De Bellevue a mis un terme au contrat de mission d'expertise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43281
3 mai 2017
3 mai 2017
Par jugement en date du 15 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint- Georges a dit qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission de Monsieur [F] en contrat de travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43298
3 mai 2017
3 mai 2017
Par jugement en date du 15 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint- Georges a dit qu'il n'y avait pas lieu de requalifier les contrats de mission de Monsieur [L] en contrat de travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6791dfed1c87724b5e69d897
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En considération de la conclusion des contrats de missions postérieurs au profit de l'entreprise utilisatrice Europcar, ce contrat de mission avait été rompu de manière anticipée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61630b6f42de3d260b99326b
2 juin 2010
2 juin 2010
de la société Immopar Antilles; Considérant que le 17 novembre 1993, une convention intitulée ' contrat de mission' a été signée entre la société Immopar Antilles et M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65b4b2ca7ef77d000880b6c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par jugement du 28 juin 2022, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que les contrats de mission et de mise à disposition entre le 3 février et le 30 avril 2020 ont été régulièrement formés,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10405
20 avril 2017
20 avril 2017
Les articles L 1251-35 et L 1251-36 et L 1251-37 du code du travail définissent les conditions de renouvellement d'un contrat de mission et de succession de contrats de mission.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
contrats de mission conclus avec des intérimaires ne sont ni des contrats à durée indéterminée, ni des contrats à durée déterminée ; elle n'a pas conclu de contrat de travail de plus de six mois avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb77
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Larbi X... de ses demandes au titre de la requalification de ses contrats de mission et des contrats de travail à durée déterminée conclus antérieurement au contrat de travail à durée indéterminée dès
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c8661a2a1858e05800b73
23 octobre 2024
23 octobre 2024
2019 au 03/01/2020, - n°13 : contrats de mission de la société Solcis du 03/01/2019 au 10/12/2019, - n°14 : bulletins de paie de la société Solcis pour l'année 2019, - n°15 : contrats de mission de
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3c
9 novembre 2007
9 novembre 2007
S'agissant du premier contrat de mission temporaire du 12 mars au 29 juin 2001, le schéma d'évolution des cadences produit au dossier fait effectivement état entre janvier et février 2001 d'un accroissement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01700
6 octobre 2016
6 octobre 2016
diverses sommes en conséquence ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes, l'arrêt retient qu'il résulte des contrats de mission versés aux débats par le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fde65a1e110643f994e7f21
22 juin 2018
22 juin 2018
* * * Par acte sous seing privé du 1er novembre 2011 intitulé 'Contrat de mission', la SCI Zen a confié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a6
22 juin 2018
22 juin 2018
* * * Par acte sous seing privé du 1er novembre 2011 intitulé "Contrat de mission", la SCI Zen a confié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le 12 janvier 2005, Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Lyon de demandes à l'égard de la société RAIL RESTAURATION de requalification des contrats de mission en un contrat à durée indéterminée
Source officielleChambre sociale 4-2
65b36fa68c0355000835f863
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les relations entre les parties se sont poursuivies par la conclusion d'une vingtaine de contrats de mission jusqu'au 4 janvier 2020, terme du dernier contrat.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b57bfd6229a4e58a584c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des préjudices résultant de l'inexécution du contrat de mission ➔2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ➔les entiers dépens.
Source officielle4ème chambre
69e929decdc6046d472dfe8a
11 avril 2025
11 avril 2025
défini au contrat de mission.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0c83c25a97f0381f4a90
5 février 2015
5 février 2015
durée du contrat de mission, renouvellement inclus.
Source officiellePage 35 sur 5237