[J] et de Mme [N], mariés sans contrat préalable. Un arrêt du 22 octobre 2013 a statué sur diverses contestations et renvoyé les parties devant un notaire pour établir un état liquidatif. 2.

cotisations fixes, dont le siège est [...]                                    , 2°/ la société Clinique Ambroise Paré, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , contre

suivant contrat de travail à durée indéterminée le 7 décembre 1989, en qualité d'agent des services commerciaux.

QUE L'OFFICE NATIONALE DES FORETS A ETE ERIGE, PAR LA LOI DE FINANCES DU 23 DECEMBRE 1964, EN ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DOTE DE LA PERSONNALITE MORALE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ;

Dominique, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 1er octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

Stéphane, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ : - le premier, en date du 28 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement, détention

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 7 février 2002, qui a condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 25 000 euros d'amende, pour recours

. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : " Le représentant de l'Etat dans le département défère au tribunal administratif les actes mentionnés à l'article L. 2131-2 qu'il estime contraires

Sur le montant des travaux de reprise Aucune partie ne conteste le montant des travaux de reprise tels que chiffrés par l’expert.

Elle conteste la persistance de désordres et critique la valeur probante des attestations produites.

X... est entré au service de la sa Brossette, qui appartient au groupe britannique Wolseley, et dont l'activité est la vente de produits pour le chauffage, le sanitaire et les canalisations, selon contrat

[F] [K], fils du président de l'État de Guinée équatoriale, exerçant les fonctions de ministre de l'agriculture et des forêts. 3.

        The lease contracts signed by the applicants for their apartments at Per Lindeströms väg contained inter alia the following passages:   (translation)   &

numéro 12/1277) et par monsieur [R] ( enrôlé sous le n 12/1433); Que jonction des procédures a été prononcée le 17 avril 2012 ; Attendu que monsieur [R] a été engagé par la société Dervaux, par contrat

et les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS

L'ancien article L.143-10 du code de la sécurité sociale disposait que pour les contestations mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 143-1, le praticien-conseil du contrôle médical du régime de sécurité

La date de la première constatation médicale est celle à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi.

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