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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
65d3aac3c9d5768f5969d89e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
novembre 2022, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 4141,58 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac4c9d5768f5969d8a7
29 janvier 2024
29 janvier 2024
justice du 13 mars 2023, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 5694,11 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac8c9d5768f5969d906
29 janvier 2024
29 janvier 2024
octobre 2022, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2507,44 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac8c9d5768f5969d914
29 janvier 2024
29 janvier 2024
février 2023, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 3052,31 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c86266
22 décembre 2023
22 décembre 2023
18 avril 2023, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 2999,31 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR fond
662a9fd6c8a1343b8cd625af
22 avril 2024
22 avril 2024
du 18 avril 2023, le bailleur a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 58 622,25 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d3aac1c9d5768f5969d840
29 janvier 2024
29 janvier 2024
14 février 2023, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 2042,68 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf106e266e89ef11896cd
26 avril 2024
26 avril 2024
6755,22 euros au titre de l'arriéré locatif de l'appartement et du parking (6368, 27 euros pour l'appartement et 386,95 euros pour le parking), en visant les clause résolutoires prévues dans les deux contrats
Source officiellePCP JCP ACR référé
65d64dc687daf743d9a54bba
31 janvier 2024
31 janvier 2024
20 octobre 2022, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 4420,97 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR fond
66216506c8ec436236deb248
16 avril 2024
16 avril 2024
du 9 mai 2023, la bailleresse a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 7234,23 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
670426978d5cd4a8759128bc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 1 556.88 euros au titre de l'arriéré locatif, dans un délai de deux mois, en visant la clause résolutoire contenue aux contrats
Source officiellePCP JCP ACR référé
65b2b5b7fd6229a4e58a5d0c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par avenant au contrat du 4 septembre 2018, le contrat a été établi au profit de Monsieur [I] [C] seul compte tenu du divorce intervenu.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb68d72b5e5e648cb23da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
locataire un commandement de payer la somme principale de 1.010,28 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au 30 mai 2023 échéance de mai 2023 incluse, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65a82982228119c903226a01
17 janvier 2024
17 janvier 2024
du 9 mars 2023, le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 6 196,17 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b585fd6229a4e58a5b2c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
justice du 4 mars 2022, le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 8260,50 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9cec432ce7d11a6fe03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
10 octobre 2022, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 2781,09 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9dec432ce7d11a6ffce
31 janvier 2024
31 janvier 2024
27 octobre 2022, le bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 5478,68 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9eec432ce7d11a7015a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
18 novembre 2022, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 4406,47 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9f7c432ce7d11a70246
31 janvier 2024
31 janvier 2024
justice du 10 mai 2023, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer la somme principale de 1375,96 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3da04c432ce7d11a703a8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
24 février 2023, la bailleresse a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 8619 euros au titre de l'arriéré locatif, visant la clause résolutoire prévue dans le contrat
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