. ; que celui-ci, ayant fait savoir qu'il n'acceptait pas ce changement, a considéré son employeur comme responsable de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale pour

conteste pas avoir, pour des raisons matérielles de commodités, signé les actes de prêts aux lieu et place de son épouse ; "que, "cependant, dès lors que : ""- l'ensemble des prêts ont été contractés

démissionner et lui a précisé les motifs de cette démission dans un courrier du 7 août ; que, le 11 août, la société a dispensé le salarié d'effectuer son préavis ; que, soutenant que la rupture du contrat

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle De Bo a été engagée le 11 décembre 1992 par la société Podiroux en qualité d'employée libre service par contrat

. ; qu'en suite d'un contrat de participation constitué entre les sociétés Arax et X... pour la vente de ces bijoux, une partie des bijoux a été vendue et un litige demeure sur l'autre partie des bijoux

de non-concurrence serait applicable en cas de rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai, que la convention collective était également muette sur ce point, et que, sauf volonté contraire

X..., qui avait souscrit un contrat d'abonnement avec la COGESE, aux droits de laquelle vient la Société des eaux de Grenoble (SEG), a contesté les facturations qui lui ont été faites, estimant qu'étaient

"aux motifs que, certes, au moment des atteintes sexuelles sur Isabelle Y..., les deux intéressés étaient seuls, sans témoin direct et, à ce moment-là, seule la parole de la victime établit la contrainte

des parties à conclure un contrat ; la reconduction tacite du contrat à durée déterminée est un nouveau contrat, en sorte que le juge judiciaire ne peut ordonner aux parties de reconduire ce contrat ;

ne prévoyait pas la substitution de l'agent de voyage en cas de défaillance de ce dernier, laquelle impliquerait une novation du contrat et que l'APST n'était évoquée dans le contrat de voyages qu'en sa

Il ajoute que la clause sanctionne la méconnaissance de l'obligation de contracter de bonne foi au moment de la souscription du prêt. 6.

obtenu la condamnation de la LRP à poursuivre son exploitation ; que cette société a, néanmoins, cessé son activité le 31 juillet 1989 ; qu'invoquant un bouleversement de l'équilibre économique du contrat

sous-traitant et correspondant aux travaux réalisés avant l'ouverture de la procédure collective de ce dernier et la créance de l'entrepreneur principal résultant des factures que celui-ci avait été contraint

Elle a ensuite assigné la société Bernard Brignon en annulation du contrat de sous-traitance et en fixation du juste prix de ses prestations.

2003, a démissionné le 13 mars 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 18 juillet 2003 d'une demande de paiement de diverses sommes au titre tant de l'exécution que de la rupture de son contrat

X..., exploitant agricole, a formé opposition à la contrainte délivrée à son encontre par la Caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA) en recouvrement des cotisations sociales dues pour l'année 1995

inquiétée par les organismes de sécurité sociale ; en ne répondant pas aux conclusions de la salariée faisant valoir qu'elle occupait un double emploi de femme de chambre de jour et garde de nuit avec la contrainte

et indemnitaires ; Sur le pourvoi incident de l'employeur, pris en son premier moyen, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la rupture du contrat